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Le contrat de reprise fabricant (exclusivité PMCB)
Pierre angulaire de l’économie circulaire dans la construction, VALOBAT entend soutenir les dispositifs vertueux favorisant la réincorporation de matières premières recyclées dans la production de PMCB.
Vous êtes fabricant de PMCB et vous organisez une reprise directe des déchets du bâtiment ?
Vous avez mis en place un dispositif de reprise directe des déchets issus de vos produits ou de produits similaires, pour les introduire dans votre process de fabrication après une opération de réutilisation ou de recyclage? Dans le cadre du contrat Fabricant, Valobat vient soutenir financièrement votre dispositif innovant.
Quels sont les déchets repris dans ce contrat ?
Sont éligibles au titre du Contrat Fabricant, tous les flux de déchets contributifs relevant de la filière REP PMCB :
A titre d’exemple : les revêtements de sol, les isolants, les moquettes, les menuiseries vitrées…
A qui s’adressent les soutiens ?
Le Fabricant est un producteur qui a adhéré à Valobat.
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A titre d’exemples, ce dispositif de soutien peut bénéficier :
- à un Fabricant qui collecte en « reverse logistics » des déchets similaires à ceux qu’il produit, stockés chez les installateurs du produit dont le déchet est issu (déposes ou chutes de pose), afin d’opérer lui-même leur démantèlement et leur recyclage ;
- à un Fabricant qui organise la reprise des déchets issus de ses produits, sans procéder lui-même à leur démantèlement ni à leur recyclage. Dans cette hypothèse, le fabricant confie à un opérateur le soin de collecter le déchet, de regrouper les flux par région sur un site unique avant de le réintroduire dans le circuit de production ;
- à un Fabricant appartenant à une organisation (syndicat professionnel, groupement d’entreprises…) chargée de gérer pour le compte de différents fabricants la collecte des déchets issus de leurs produits, stockés chez les installateurs desdits produits, et confiant à un opérateur le démantèlement et la mise en filière de ces déchets.
En quoi consistent les soutiens proposés par Valobat envers le Fabricant ?
Valobat propose un contrat-type avec un barème de soutien à l’€/tonne pour chaque flux PMCB trié identifié.
Selon certaines conditions d’éligibilité précisées au contrat telles que le performance du dispositif et la traçabilité des flux, les soutiens sont versés au Fabricant après déclaration des tonnages collectés et recyclés.
Quelles sont les conditions requises à l’obtention des soutiens ?
- Être Fabricant et organiser la collecte des types de déchets PMCB triés indiqués au-dessus
- Pouvoir justifier des bons de pesée par type de matériaux réceptionnés
- Respecter les critères de taux de réutilisation ou de recyclage indiqués en annexe du contrat
