GUIDE DE L'ADHÉRENT
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MY VALOBAT
Vous êtes un distributeur de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment ?
Valobat est à vos côtés
Point de rencontre des professionnels du bâtiment, les sites de vente de la distribution ont un rôle important dans la reprise des déchets en issus des chantiers.
Dispositifs de reprise spécifiques pour les distributeurs
Obligation de reprise
- Les points de vente disposant d’une surface de vente de PMCB de plus de 4000 m² doivent proposer une reprise gratuite 1 pour 0 des déchets triés des clients.
- Possibilité de se limiter aux déchets issus de produits au plan de vente.
- Reprise des déchets des professionnels et/ou des particuliers
- Reprise des flux PMCB séparés ou en collecte conjointe sans frais pour le détenteur
- Possibilité de faire partie du maillage des éco-organismes si reprise des 6 Flux du décret 7 flux
Principes du contrat type
Pour les distributeurs, Valobat propose différentes configurations comprenant deux niveaux de tri :
- CAS 1 – le tri à la source : des inertes, des métaux, du bois, des plastiques, du plâtre, des menuiseries vitrées
- CAS 2 : la collecte conjointe** (regroupant dans un même contenant les métaux, le bois et les plastiques), et le tri à la source des inertes, du plâtre et des menuiseries
* pour les négoces spécialisés, seuls les déchets issus du tri 6 flux PMCB figurant au plan de vente sont obligatoires à la reprise
** la collecte conjointe dans le cadre de la progressivité sera proposée à compter de 2024
LES FLUX OPTIONNELS
- Des laines minérales, d’un flux CSR (regroupant les revêtements de sols PVC, les membranes bitumineuses et le PSE) et des déchets dangereux PMCB.
L’offre de Valobat s’adapte aux surfaces contraintes de moins de 100m2 comme aux sites disposants de surfaces suffisantes permettant de mobiliser jusqu’à 700m2.
Valobat propose notamment des contenants de capacités variés (du big bag au casier de stockage au sol) pour s’adapter au tri à la source et tenir compte des problématiques d’emprise au sol.
Les distributeurs concernés par l’obligation de collecte mais dont les infrastructures ne permettraient pas l’implantation de l’activité déchets dans de bonnes conditions (notamment de sécurité), devront pouvoir opter pour une solution déportée ou mutualisée à proximité du magasin.
Les points de reprise distributeurs devront s’inscrire dans les configurations de tri choisies et justifier :
- De la conformité avec la réglementation, notamment en termes de réglementation liée aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
- D’une méthodologie pour assurer la traçabilité des flux entrants, dans le respect des dispositions introduites par le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 et le futur arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage.
- Des règles de fonctionnement du point de reprise (règlement intérieur) à établir par le distributeur : reprise des déchets des professionnels et/ou des particuliers, horaires d’ouvertures pouvant être différentes de celles du point de vente, limiter le gabarit des véhicules, prise de RDV pour des fortes quantités… .
Informations relatives au contrat type
Le point de reprise est conclu pour une durée initiale commençant à courir à la date de signature du Contrat pour arriver à terme le 31 décembre de l’année de signature.
Au terme le 31 décembre, le contrat se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) an.
- Mettre en place l’accueil du point de reprise avec des personnels formés au tri des déchets PMCB.
- Prendre toutes les dispositions visant à assurer la sécurité des personnes et des biens.
- Mettre en place une signalétique et une communication incitative au tri en direction des usagers ciblés.
- Faire respecter les consignes de séparation des flux, de conditionnement et de traçabilité prescrites par Valobat pour la réception, le stockage et l’enlèvement des contenants pleins.
- Remettre les déchets aux seuls prestataires désignés par Valobat.
- Faire assurer par des prestataires spécialisés la mise à disposition de contenants, l’enlèvement et le traitement des déchets réceptionnés chez le distributeur, en tenant compte des contraintes du site et de son activité principale de vente de produits PMCB.
- Mettre à disposition du distributeur un Extranet lui permettant notamment de saisir ses demandes d’enlèvement et d’accéder aux bordereaux de dépôt de déchets. Le distributeur accède sur la même plateforme à un reporting annuel incluant performances de valorisation de son site.
- Proposer des outils de communication adaptés à la mobilisation des utilisateurs du site en favorisant un geste de tri de qualité.
- Garantir le traitement et la valorisation des déchets collectés conformément aux dispositions du cahier des charges des éco- organismes de la Filière PMCB, et dans le respect des différentes réglementations applicables.
Le contrat type pour les distributeurs
Offre Valobat aux distributeurs – Contrat Valobat
Pour soutenir la reprise sans frais des déchets sur les points de reprise, Valobat propose un contrat en gestion opérationnelle selon 2 choix :
- Option 1 : tous les flux
- Option 2 : tous les flux sauf les métaux
- Prise en charge à 100% par Valobat pour tous les flux des contenants, de la collecte et du traitement via les opérateurs sélectionnés dans nos Appels d’offre avec des exigences de performance sur la valorisation des matériaux et la traçabilité.
- Soutien financier à la réception pour couvrir les frais liés à l’investissement et l’exploitation (entretien, salaires,…) des points de reprise, la formation des agents, les majorations de ces soutiens pour les sites de capacité moyenne.
- Libre choix pour les Métaux : le Distributeur peut conserver la gestion des Métaux (Option 2) en garantissant la traçabilité
Le barème de soutien des distributeurs
Zoom sur la mise en conformité des points de reprise
A partir de votre espace personnel MyValobat Opérateur
1 - Déclarer les points de reprise
2 - Signer un contrat
3 - Sélectionnez les flux et les contenants
Le soutien financier apporté par Valobat
L’offre Valobat comprend une collecte des déchets PMCB sans frais pour le distributeur via la gestion opérationnelle.
Ce soutien financier comprend :
- Un forfait de démarrage pour former le personnel en charge de l’accueil des déchets auprès des détenteurs.
- Une part variable en fonction du nombre et de la nature des flux. Cette part variable est fixée en €/t en sortie du site, avec un tarif différencié par matériau de façon à inciter à la collecte des flux tels que les laines de verre ou de roche par exemple. Cette part variable inclus des coûts d’amortissement, des travaux d’aménagement, d’entretien et d’exploitation (notamment les salaires du personnel d’accueil).
- Une prise en charge directe à 100% par Valobat des contenants, du transport et du traitement.
- Des majorations pour prendre en compte le classement ICPE du point de reprise et la mise en place de moyens de chargement (par exemple la chargeuse pour les inertes).
- Des majorations pour le remplissage des contenants.
- Un soutien financier aux zones dédiées au réemploi ou à la réutilisation.
- Des majorations pour prendre en compte le classement ICPE du point de reprise et la mise en place de moyens de chargement (par exemple la chargeuse pour les inertes).
La fréquence des paiements :
- Forfaitaire : versement annuel
- A la tonne : versement mensuel sur la base des tonnages collectés et déclarés
L’accompagnement de l’ensemble des distributeurs par Valobat
- Une aide au diagnostic des parcs de points de vente (proximité des points de reprises existants, contraintes urbaines (PLUi…) et logistiques…) et à l’élaboration des plans de déploiement.
- Une aide à la réalisation des études de conception et d’implantation.
- Une assistance pour la préconisation des démarches ICPE qui seraient nécessaires.
- Des webinaires d’information
- Des supports et outils de communication clés en main : signalétique, consignes de tri,…
- Des modules de formations pour les agents d’accueil sur les points de reprise
- La diversité de contenants avec des capacités variées pour faciliter le tri à la source : du big bag au casier de stockage au sol
- Un outil cartographique de suivi des points de maillage pour éclairer les décisions locales
- Des outils de gestion et de traçabilité : système d’information, application bordeau de dépôts de déchets…
Le barème de soutien des distributeurs
La collecte et le traitement du flux de déchets en mélange
Afin de garantir la qualité des flux triés à la source et collectés séparément sur site et de proposer un exutoire pour les déchets mal triés ou en mélange, Valobat organisera temporairement en marge de son agrément et pour tous les distributeurs qui le souhaiteraient, la collecte et le traitement du flux de déchets en mélange.
Ce service sera refacturé au distributeur qui en répercutera le coût à ses clients, la reprise sans frais s’appliquant aux seuls flux PMCB triés.
Valobat permettra par la suite aux professionnels fréquentant les points de reprise de la distribution d’y déposer la fraction résiduelle inévitable, même après un tri poussé, de petits déchets non valorisables, afin de limiter le risque de dépôts sauvages.
Organisée en sacs payants ou via une mesure des volumes déposés sur site (trémie), cette collecte permettrait de limiter les quantités concernées au seul “fond de fourgon” (petits déchets souillés, matériaux fragmentés et en mélange, etc.) ainsi que de limiter la taille des déchets pris en charge et d’avoir un système de facturation simple du détenteur.
Les appels à projets conduits par Valobat
Valobat organisera des appels à projets pour la création des premiers sites ou de sites exemplaires, avec des aides à l’investissement sur la base d’aménagements optimisés pour chaque schéma de tri. Ces appels à projets permettront notamment :
- D’accélérer le déploiement de sites de reprise sur les lieux de vente des matériaux PMCB,
- De cibler les zones géographiques les plus en retard au regard des objectifs de maillage.
Un nombre de sites maximum par enseignes de distribution pourra être défini.
Enfin, en fonction des décisions concertées qui seront prises sur le maillage régional, Valobat évaluera la place que pourront éventuellement tenir dans le maillage des sites de reprise mutualisés entre plusieurs distributeurs, afin d’éviter des redondances entre des sites parfois distants de quelques centaines de mètres.