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The guide to passing on the eco-tax

Toutes les clés pour afficher et répercuter l’éco-contribution dans le bâtiment et l’ameublement

Le support indispensable pour vous préparer aux REP PMCB et DEA !

Les filières de Responsabilité élargie du producteur (REP) sur
les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) et sur les Eléments d’Ameublement (DEA) implique, pour les entreprises qui sont metteurs sur le marché de ces produits, des modalités d’affichage et de répercussion de leur éco-contribution.

En vertu de l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement, les adhérents de Valobat
sont en position d’afficher sur leurs factures et de répercuter l’éco-contribution à leurs
clients dans les conditions que ces guides entendent décrire, telles que définies par lesdites réglementations et les autorités administratives compétentes.

Ainsi, l’objet de ces guides est de vous donner toutes les clés pour vous préparer à ces évolutions structurantes