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Vous représentez une plateforme de recyclage d’inertes

Valobat is at your side

Principalement dédiées à la catégorie 1 (déchets inertes) les plateformes de recyclage d’inertes seront pleinement intégrées au déploiement de la REP Bâtiment. Valobat souhaite associer ces infrastructures au dispositif d’apport volontaire de l’éco-organisme et au maillage territorial permettant la reprise des différents flux de PMCB issus des chantiers générant moins de 50m3 de déchets PMCB.

TELECHARGER LE CONTRAT PLATEFORME DE VALORISATION DES INERTES
ACCESS TO THE CONTRACT ANNEXES

L’offre de Valobat aux plateformes de valorisation des inertes

Principles of the standard contract

La Plateforme de Recyclage d’Inertes est un point d’apport volontaire de Déchets issus de PMCB, apportés par leurs Détenteurs à l’occasion d’un chantier dont le volume de déchets de PMCB est inférieur à 50m3. ( a) du 2°de l’article R543-290-4-I du Code de l’environnement).

Pour soutenir la reprise sans frais des déchets PMCB sur les Plateformes de Recyclages d’Inertes, Valobat propose un contrat intégrant les spécificités des rubriques ICPE 2515, 2517, 2521. Ces rubriques, dédiées aux déchets de PMCB de la catégorie 1, conditionnent le périmètre de ce contrat-type.

Ce dispositif, tout comme la déchèterie professionnelle, est également ouvert aux flux de la catégorie 2, il est dédié à l’apport volontaire des petits gisements de déchets de PMCB et comprendra les flux suivants :

  • Inertes, Métaux et DDS en gestion financière.
  • Bois, Plâtre, Plastiques, Menuiseries vitrées, Laine de verre, Laine de roche,… en gestion opérationnelle.

 

  • Inertes, Métaux et DDS : la Plateforme de Recyclage d’Inertes conserve la gestion de ces Flux en garantissant la traçabilité à Valobat contre un soutien financier à la réception, au transport et au traitement (gestion financière, sur présentation des justificatifs de traitement).
  • Soutien financier à la réception pour tous les flux afin de couvrir les frais liés à l’investissement et l’exploitation (entretien, salaires,…) des Plateformes de Recyclages d’Inertes, la formation des agents. Valobat verse un soutien en €/t sortante mensuellement.
  • Prise en charge directe par Valobat pour les flux (Bois, Plâtre, Plastiques, Menuiseries vitrées,…) des contenants, de la collecte et du traitement via les opérateurs sélectionnés dans nos Appels d’offre avec des exigences de performance sur la valorisation des matériaux et la traçabilité (gestion opérationnelle).

The standard contract signed between the collection site and Valobat will specify:

  • Quality principles for separately collected flows.
  • The terms and conditions for the application of the funding scales.
  • Les exigences en termes de suivi, de traçabilité des flux et de quantités valorisées, recyclées.

Offre de Valobat pour les Plateformes Inertes

L’offre Valobat comprend une collecte des déchets PMCB sans frais pour les Plateformes Inertes

Un schéma opérationnel clair et concerté

Offre de Valobat pour les Plateformes Inertes

Barème de soutien aux Plateformes Inertes

La contractualisation des Plateformes Inertes

From your personal space MyValobat Operator

1 - Declare the professional waste disposal sites

2 - Sign a contract

3 - Select flows and containers

Tools designed by and for you

Your personal space MyValobat Operator

A deposit slip application

A signage

Focus: recovery point, mesh point: what are the differences?

The territorial network is the result of a co-construction and a wide consultation:

  • Construction of the networking project within 10 months of approval,
  • Project is part of the coordinating agency's mission,
  • Concertation organisée à l’échelle régionale en respectant les schémas régionaux d’aménagement,
    de développement durable et d’égalité des territoires (SRADETT).