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Traçabilité des déchets du bâtiment

La traçabilité des déchets du bâtiment, point central de la REP Bâtiment.

La mise en place de la traçabilité des déchets du bâtiment est un point central de la Responsabilité Elargie du Producteur de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment.

La traçabilité des déchets est par ailleurs spécifiquement indiquée comme l’une des motivations pour la création de cette filière REP dans le texte de la loi AGEC.

 

La mise en place de la traçabilité répond à de multiples enjeux :

Le principe mis en œuvre par Valobat sera que 100% des flux pris en charge par Valobat, quel que soit le mode de prise en charge (financier ou opérationnel) seront tracés de l’amont à l’exutoire final de recyclage, valorisation ou élimination.

Par “amont”, on entend ici les points d’enlèvement des déchets par VALOBAT : point de reprise, chantier, entrepôt d’entreprise du bâtiment regroupant des déchets de PMCB ou plateforme de regroupement d’un gestionnaire de déchets, sachant que dans ces deux derniers cas, une traçabilité depuis le chantier initial devra être mise en œuvre de manière à s’assurer que les déchets proviennent bien d’un chantier du bâtiment. 

aujourd’hui les données sont peu fiables malgré le nombre d’études réalisées en amont du déploiement de cette filière. A titre d’illustration, sur un gisement d’environ 10 millions de tonnes de déchets non dangereux non inertes, l’étude de préfiguration de l’ADEME indique que 35% sont non connus, voire ne sont potentiellement pas avec certitude des PMCB (ex : présence d’emballages).

Si des performances moyennes nationales globales de recyclage, valorisation par flux ont pu être estimées lors de l’étude de préfiguration, celles-ci nécessitent d’être documentées, précisées et validées. Par ailleurs, ces performances ne sont pas ou peu connues aujourd’hui aux niveau régional, territorial, ou à l’échelle d’un chantier. Ces données pourront servir à alimenter les observatoires régionaux.

Pour les chantiers concernés, la traçabilité des flux depuis les diagnostics en amont de la réalisation des travaux permettra de garantir que tous les moyens ont été mis en œuvre pour que les flux envoyés en recyclage ne contiennent pas d’amiante (soit parce que le bâtiment n’en contenait pas, soit parce que les nécessaires travaux de désamiantage ont eu lieu).

La meilleure connaissance des flux en quantité, qualité et localisation facilitera la sécurisation de l’approvisionnement de nouvelles installations de tri et de recyclage des matériaux.

La mise en place d’outils de traçabilité permettra à la maîtrise d’ouvrage d’avoir de la visibilité sur la bonne gestion des déchets sortant d’un chantier, qu’il s’agisse de grands chantiers (projet EMAT) ou dans une moindre mesure de plus petits (bordereaux de dépôt en point d’apport).