Le guide de la déclaration

Toutes les clés pour effectuer votre déclaration de mises sur le marché en toute simplicité avec Valobat !

Le support dédié à la déclaration avec Valobat !

Valobat met à votre disposition un guide entièrement dédié à votre déclaration avec l’éco-organisme.

Comment savoir si vous êtes assujetti à la réglementation ?

Quels sont les grandes familles de produits et matériaux concernés par la REP PMCB ?

Comment déclarer vos mises sur le marché selon le régime général ou le régime simplifié concernant les entreprises générant moins de 2 Millions de Chiffre d’Affaires ?

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans ce guide indispensable à votre déclaration.

Les acteurs de la filière bois pourront retrouver l’ensemble des réponses à ces questions dans le Guide de la déclaration des produits bois, réalisé en partenariat avec la Fédération Nationale du Bois, Le Commerce du Bois et l’Union des Industriels de la Construction bois.

Pour vous aider à calculer l’éco-contribution à appliquer sur les produits commercialisés au m3 ou m², Valobat vous propose de découvrir le guide et d’utiliser le convertisseur bois suivant :