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Régimes de déclarations simplifiées

Pour soulager la charge administrative des plus petits metteurs sur le marché, Valobat leur propose des régimes de déclaration simplifiées propres aux réglementations du bâtiment (PMCB), de l’ameublement (DEA) et des articles de bricolage et de jardin (ABJ) :

 

Les régimes de déclaration simplifiées pour le metteur sur le marché de PMCB

Conformément aux dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement, Valobat propose un régime de déclaration simplifiée pour les producteurs mettant sur le marché de petites quantités de PMCB basés sur le chiffre d’affaires du metteur sur le marché ou bien sur le tonnage annuel des PMCB qu’il met sur le marché.

Pour tous, un minimum de perception de 60 euros s’applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat. Les adhérents éligibles au régime simplifié peuvent choisir d’avoir recours au régime de déclaration simplifié de déclarer selon le régime général selon leur préférence.

Valobat s’assurera périodiquement que le montant du forfait permet de couvrir les coûts de gestion des déchets de PMCB, dans un souci d’équité entre les metteurs sur le marché.

 

Cas 1 : votre chiffre d’affaires de PMCB n’excède pas 2 Millions d’Euros

Les adhérents éligibles au régime simplifié au chiffre d’affaires sont ceux dont le chiffre d’affaire de l’entreprise est inférieur à 2 Millions d’euros. Le montant de l’éco-contribution est proportionnel au chiffre d’affaires : entre 0,01% et 0,07% selon le secteur d’activité

 

Cas 2 : vous mettez moins de 100 tonnes de produits sur le marché

Les adhérents éligibles au régime simplifié au tonnages sont ceux qui mettent moins de 100 tonnes de produits sur le marché. La déclaration des produits s’effectue uniquement sur 4 lignes de produits sur la base du barème suivant :

 

Le régime de déclaration simplifiée pour le metteur sur le marché d’articles de bricolage et de jardin

Vous mettez sur le marché moins de 10 000 unités de produits, pour un volume total inférieur à 15 tonnes

Conformément aux dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement, Valobat propose un régime de déclaration simplifiée pour les producteurs mettant sur le marché de petites quantités d’Articles de Bricolage et de Jardin basé sur le le nombre d’unité et le tonnage des produits qu’il met sur le marché.

Valobat propose une solution de régime de déclaration simplifiée pour les “plus petits metteurs sur le marché d’Articles de Bricolage et de Jardin”.

Cette modalité de déclaration simplifiée est accessible à toutes les entreprises mettant sur le marché dans l’année moins de 10 000 unités de produits, pour un volume total inférieur à 15 tonnes.

Le cas échant, l’adhérent pourra avoir recours soit au régime de déclaration simplifiée, soit au régime de déclaration générale. il n’est toutefois pas possible de répartir les produits entre les deux régimes de déclaration.

Vous êtes éligible à cette modalité de déclaration ? Vous devrez déclarer le nombre d’unités de produits mis sur le marché, par tranches de poids. Retrouvez lesdites tranches et les tarifs associés pour l’année 2024 dans le tableau suivant :

Le barème associé est établi en correspondance avec le barème détaillé du régime général, de manière à ne pas créer de biais entre les deux modalités de déclaration.

Nb : Pour tous, un minimum de 60 € s’applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat. Par ailleurs, les adhérents éligibles au régime simplifié restent cependant libres de déclarer leurs mises sur le marché selon le régime de déclaration général.

 

Le régime de déclaration simplifiée pour le metteur sur le marché d’éléments d’ameublement

Vous mettez sur le marché moins de 2 000 unités de produits pesant moins de 25 kg ET moins de 200 unités de produits pesant 25 kg ou plus (dans la limite de 2 000 € HT d’éco-contribution sur l’ensemble de la déclaration)

Conformément aux dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement, Valobat propose un régime de déclaration simplifiée pour les producteurs mettant sur le marché de petites quantités d’Eléments d’Ameublement basé sur le le nombre d’unité et le tonnage des produits qu’il met sur le marché.

Valobat propose une solution de régime de déclaration simplifiée pour les “petits metteurs sur le marché d’Eléments d’Ameublement”.

Cette modalité de déclaration simplifiée est accessible à toutes les entreprises mettant sur le marché dans l’année :

Moins de 2 000 unités de produits pesant moins de 25 kg ET moins de 200 unités de produits pesant 25 kg ou plus, dans la limite de 2 000 € HT d’éco-contribution sur l’ensemble de la déclaration.

Le cas échéant, l’adhérent pourra avoir recours soit au régime simplifié, soit au régime général : il n’est pas possible de répartir les produits entre les deux régimes de déclaration.

Vous êtes éligible à cette modalité de déclaration ? Vous devrez déclarer le nombre d’unités de produits mis sur le marché, par tranches de poids. Retrouvez lesdites tranches et les tarifs associés pour l’année 2024 dans le tableau suivant :

Le barème associé est établi en correspondance avec le barème détaillé du régime général, de manière à ne pas créer de biais entre les deux modalités de déclaration.

Nb : pour tous, un minimum de 60 € s’applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat. Par ailleurs, les adhérents éligibles au régime simplifié restent cependant libres de déclarer leurs mises sur le marché au régime général.

Le calendrier des déclarations en régime simplifié

Le calendrier de déclaration et de facturation est adapté selon les enjeux du metteur sur le marché.
Valobat propose donc un régime général et un régime simplifié adressé aux producteurs mettant sur le marché de petites quantités de produits.