Régime de déclarations simplifiées

Pour soulager la charge administrative des plus petits metteurs sur le marché, Valobat leur propose le régime de déclaration simplifié suivant :

Le barème d’éco-contribution

Satisfaisant aux dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement, Valobat met en place des forfaits pour les producteurs mettant sur le marché de petites quantités de produits.

Valobat s’assurera périodiquement que le montant du forfait permet de couvrir les coûts de gestion des déchets de PMCB, dans un souci d’équité entre les metteurs sur le marché.

Corrélés au Chiffre d’Affaires des metteurs sur le marché de PMCB, ces montants forfaitaires d’éco-contributions couvrent les deux catégories d’agrément.

Pour tous, un minimum de perception de 50 euros s’applique pour couvrir les frais internes et externes de Valobat.

Le calendrier de déclaration en régime simplifié

Le calendrier de déclaration et de facturation est adapté selon les enjeux du metteur sur le marché.
Valobat propose donc un régime général et un régime simplifié adressé aux producteurs mettant sur le marché de petites quantités de produits.

A PROPOS DES FORFAITS DE DECLARATIONS SIMPLIFIEES

Les forfaits proposés par Valobat ont été conçus pour représenter un maximum de 5% des mises en marchés, au regard des seuils de Chiffre d’Affaires proposés, selon les estimations de Valobat et conformément à l’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Les adhérents de Valobat pourront à l’issue de leur adhésion à l’éco-organimse, indiquer le montant de leur Chiffre d’Affaires au titre de l’année précédente, plutôt que de transmettre une déclaration détaillée des produits et matériaux mis sur le marché. Les adhérents restent cependant libres de déclarer leurs mises sur le marché selon le régime général.