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Les services de l’éco-organisme Valobat

(déclaration CE, éco-contribution, éco-conception)

Découvrez les services de notre éco-organisme Valobat, votre partenaire dans la déclaration de conformité de vos produits, le paiement des éco-contributions et le développement de votre éco-conception

 

Quels sont les services proposés par Valobat à ses adhérents ?

En adhérant au futur éco-organisme multi-matériaux Valobat, les producteurs de Produits et Matériaux de Construction de Bâtiment (PMCB) lui transfèrent leurs obligations liées à la REP, à savoir la prise en charge en fin de vie des produits du bâtiment qu’ils ont mis sur le marché.

De son côté, Valobat s’engage à “proposer une solution pour chaque déchet du bâtiment et pour chaque partie prenante de l’écosystème du secteur” : concrètement, Valobat va accompagner ses adhérents non seulement sur le volet administratif (mise en place des conformités européennes des produits, déclarations des conformités) mais également avec une offre de services complète et adaptée à leurs problématiques de gestion du cycle de vie global de leurs produits.

À VOS CÔTÉS, NOUS SOMMES LÀ POUR :

Vous accompagner à la détermination du statut de producteur : êtes-vous concernés par la REP bâtiment ?
  1. Vous aider à déterminer si votre entreprise a le statut de « producteur » au sens de la REP et est redevable de l’éco-contribution
  2. Vous accompagner et répondre à toutes vos questions (hotline téléphonique dès décembre 2021) sur les produits et matériaux entrant dans le champ de la REP et vos obligations correspondantes.
 

Comment vous mettre en conformité européenne en 3 étapes :

 

Accompagnement à l’éco-conception

Valobat vous proposera un accompagnement à l’éco-conception et à la valorisation de la performance environnementale de vos produits.

Des sessions de formation et d’accompagnement personnalisé par secteur seront organisées pour vous permettre de travailler à l’allongement de la durée de vie des produits et matériaux et à la réduction des impacts environnementaux liés à leur production, leur mise en œuvre et leur utilisation.

L’intégration de matières recyclées sera également un axe fort de l’accompagnement.
Conformément à la réglementation (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), un système de bonus-malus sera mis en place : les produits conformes aux critères d’éco-modulation se verront accorder une réduction sur les montants d’éco-contribution et inversement.

Pour les entreprises adhérentes, Valobat proposera, sous la forme d’appels à projets, des financements pour faciliter l’intégration de matières premières secondaires dans les procédés industriels, favorisant ainsi les boucles fermées et la création de valeur ajoutée au profit de nos territoires.

Service de reprise sans frais des déchets issus de PMCB

Si vous êtes également producteurs de déchets de PMCB, Valobat vous proposera un service de reprise gratuite des déchets en collecte séparée (ex : plâtre, bois, huisseries, plastiques rigides, etc.).

Pour les entreprises disposant de la surface nécessaire, Valobat offrira la mise à disposition gratuite de contenants de collecte permettant le tri propre et rapide de leurs déchets professionnels, ainsi que leur enlèvement gratuit.

Pour les autres, un maillage des points de reprise gratuits des déchets sera progressivement mis en place sur tout le territoire français de métropole et d’Outre-mer. Le détail de ces points sera consultable à tout moment sur le site valobat.fr (adresse, horaires, accessibilité, produits et matériaux repris, modalités de reprise, consignes de dépôt). Une carte d’accès gratuit à ces points de reprise sera mise à votre disposition par Valobat.