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L’obligation d’affichage de l’info-tri

Tout savoir de l’utilisation de l’info-tri (TRIMAN) pour les produits et matériaux soumis à la REP Bâtiment

 

Qui est concerné par le marquage TRIMAN ?

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) parue en février 2020, l’affichage de l’info-tri (TRIMAN) est étendue progressivement aux objets et produits faisant l’objet de nouvelles filières de recyclage.

L’obligation d’affichage de l’info-tri concernant les filières REP Ameublement et Bricolage & Jardin s’applique désormais à la filière REP Bâtiment.

Tous les producteurs, distributeurs et importateurs de produits et matériaux de construction à destination du bâtiment sont concernés et doivent apposer l’info-tri, aussi appelé TRIMAN, sur leurs produits afin d’éclairer le consommateur, particulier ou professionnel, sur le geste de tri à effectuer pour se défaire de ce produit.

 

Mon produit est-il concerné par l’affichage de l’info-tri ?

Valobat vous propose un outil de diagnostic afin de vous permettre de vérifier si votre produit est concerné par l’obligation d’affichage de l’info-tri et d’identifier qui doit l’apposer.

Ou doit-on l’apposer ?

Cette signalétique est composée du logo TRIMAN et d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit et doit être précisée au plus près du produit :

  • sur le produit
  • ou sur l’emballage du produit
  • ou dans les autres documents fournis avec le produit

L’information sur le site internet demeure possible, mais ne se substitue pas à la mention sur l’un des trois éléments mentionnés ci-dessus.

Si plusieurs éléments du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées par élément.

 

Quelles sont les catégories de produits du Bâtiment concernées par l’info-tri ?

Catégorie 1

Les produits et matériaux inertes constitués majoritairement de minéraux :

Béton et mortier ou les constituants concourant à leur préparation (granulat, sable, ciment, adjuvant,…); Chaux; Pierre type calcaire, granit, grès et laves; Terre cuite ou crue; Ardoise; Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineurs; Granulat; Céramique; Produits et matériaux de construction d’origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie.

Catégorie 2

Les produits et matériaux non inertes divisés en neuf familles :

Métaux; Bois; Mortiers, enduits, peintures, vernis, résine (produits de décoration); Menuiserues, parois vitrées et produits connexes; Plâtre et produits assimilés; Plastiques; Bitume; Laines minérales; Produits d’origine animale, végétale ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie.

 

Signalétique dématérialisée

En complément de l’affichage Triman devant être réalisé sur le produit, l’emballage ou les documents joints avec le produit, le metteur sur le marché doit mettre à disposition une signalétique dématérialisée, en ligne, pour en faciliter la compréhension et l’expliquer. (voir l’article L.541-9-3 du Code de l’environnement)

Vous pouvez créer un document comprenant cette signalétique dématérialisée à votre convenance, ou utiliser ou vous inspirer du document mis à disposition par Valobat et téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-après. 

 

Quand faudra-t-il intégrer le marquage TRIMAN sur vos produits ?

L’obligation d’afficher le logo TRIMAN est entrée en vigueur au moment de la validation du marquage par les pouvoirs publics, le 28 septembre 2023. Dès lors, les entreprises productrices de produits et matériaux de construction ont 12 mois pour se mettre en conformité sur l’affichage de l’info-tri. Passé ce délai, elle ne pourront plus produire de marchandises concernées sans le TRIMAN. En revanche, les produits fabriqués ou importés antérieurement à la date de validation du TRIMAN peuvent être écoulés jusqu’à 18 mois après la date de validation.

 

Découvrez le guide d’utilisation info-tri des produits et matériaux de construction du bâtiment

Pour tout savoir de la réglementation encadrant l’info-tri et de ses règles d’utilisation, téléchargez le guide d’utilisation mis à disposition par l’Organisme Coordonnateur Bâtiment (OCAB).

 

Replay de webinar : tout savoir de l’info-tri

 

L’info-tri : le cas des REP d’Ameublement et d’Articles de Bricolage et Jardin

L’obligation d’affichage de l’info-tri concerne également les REP Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) et Articles de Bricolage et Jardin (ABJ).

Retrouvez notre guide d’utilisation dédié et téléchargez la signalétique pour vous mettre en conformité.

 

Foire aux questions

Pour en savoir plus, retrouvez les réponses à toutes vos questions dans la Foire aux Questions dédiée à l’affichage de l’info-tri (Triman).