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L’obligation d’affichage de l’info-tri

Que vous soyez metteur sur le marché de PMCB / DEA ou ABJ vous êtes concerné par l’affichage de l’Info-tri (TRIMAN). Découvrez comment vous mettre en conformité

 

Qui est concerné par le marquage TRIMAN ?

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) parue en février 2020, l’affichage de l’info-tri (TRIMAN) est étendue progressivement aux objets et produits faisant l’objet de nouvelles filières de recyclage.

L’obligation d’affichage de l’info-tri concernant les filières REP Ameublement et Bricolage & Jardin s’applique désormais à la filière REP Bâtiment.

Tous les producteurs, distributeurs et importateurs de produits et matériaux de construction à destination du bâtiment sont concernés et doivent apposer l’info-tri, aussi appelé TRIMAN, sur leurs produits afin d’éclairer le consommateur, particulier ou professionnel, sur le geste de tri à effectuer pour se défaire de ce produit.

Quand faudra-t-il intégrer le marquage TRIMAN sur vos produits ?

Pour la REP PMCB

L’obligation d’afficher la signalétique TRIMAN est entrée en vigueur le 28 septembre 2023 au moment de la validation du marquage par les pouvoirs publics. Dès lors, les entreprises productrices de produits et matériaux de construction ont 12 mois pour se mettre en conformité sur l’affichage de l’info-tri. Passé ce délai, elle ne pourront plus produire de marchandises concernées sans la signalétique TRIMAN. En revanche, les produits fabriqués ou importés antérieurement à la date de validation du TRIMAN peuvent être écoulés jusqu’à 18 mois après la date de validation.

Pour la REP ABJ

Depuis le 1er janvier 2023, les distributeurs d’articles de bricolage et du jardin (personne physique ou morale) soumis à la Responsabilité Élargie du metteur sur le marché sont également soumis à l’obligation de reprise, lors de la vente physique ou en vente à distance. Les produits devaient être mis en conformité avant le 1er Janvier 2024.

Pour la REP DEA

Cette obligation existe depuis le 1er janvier 2022 pour les éléments d’ameublement et elle s’applique également aux éléments de décoration textile depuis le 1er janvier 2023. Les produits devaient être mis en conformité avant le 1er Janvier 2023 pour les éléments d’ameublement. Et aussi être mis en conformité depuis le 1er Janvier 2024 pour les éléments de décoration textile.

Découvrez ce que vous devez savoir sur l’affichage de l’info tri pour la REP qui vous concerne :

REP PMCB

(Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment)

REP ABJ

(Articles de Bricolage
et de Jardin)

REP DEA

(Déchets d’Eléments d’Ameublement)

L’obligation d’affichage de l’info-tri PMCB

Vous êtes metteur sur le marché de Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment, alors vous êtes concerné par l’affichage de l’Info-tri (TRIMAN). 
Découvrez comment vous mettre en conformité

REP ABJ

(Articles de Bricolage
et de Jardin)

REP DEA

(Déchets d’Eléments d’Ameublement)

Découvrez le guide d’utilisation info-tri des PMCB

Pour tout savoir de la réglementation encadrant l’info-tri et de ses règles d’utilisation, téléchargez le guide d’utilisation mis à disposition par l’Organisme Coordonnateur Bâtiment (OCAB).

TÉLÉCHARGER LE GUIDE D'UTILISATION INFO-TRI
DOWNLOAD THE ENGLISH VERSION OF THE GUIDE
SIGNALÉTIQUE CATÉGORIE 1
SIGNALÉTIQUE CATÉGORIE 2
 

Signalétique dématérialisée

 

En complément de l’affichage TRIMAN devant être réalisé sur le produit, l’emballage ou les documents joints avec le produit, le metteur sur le marché doit mettre à disposition une signalétique dématérialisée, en ligne, pour en faciliter la compréhension et l’expliquer. (voir l’article L.541-9-3 du Code de l’environnement)

Vous pouvez créer un document comprenant cette signalétique dématérialisée à votre convenance, ou utiliser ou vous inspirer du document mis à disposition par Valobat et téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-après. 

SIGNALÉTIQUE DÉMATERIALISÉE

Quand faudra-t-il intégrer le marquage TRIMAN sur vos produits ?

Pour la REP PMCB

L’obligation d’afficher la signalétique TRIMAN est entrée en vigueur le 28 septembre 2023 au moment de la validation du marquage par les pouvoirs publics. Dès lors, les entreprises productrices de produits et matériaux de construction ont 12 mois pour se mettre en conformité sur l’affichage de l’info-tri. Passé ce délai, elle ne pourront plus produire de marchandises concernées sans la signalétique TRIMAN. En revanche, les produits fabriqués ou importés antérieurement à la date de validation du TRIMAN peuvent être écoulés jusqu’à 18 mois après la date de validation.

 

Quelles sont les catégories de produits du Bâtiment concernées par l’info-tri ?

PMCB : Catégorie 1

Les produits et matériaux inertes constitués majoritairement de minéraux :

“>Béton et mortier ou les constituants concourant à leur préparation
(granulat, sable, ciment, adjuvant,…); Chaux; Pierre type calcaire, granit,
grès et laves; Terre cuite ou crue; Ardoise; Mélange bitumineux ou
concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des
membranes bitumineurs; Granulat; Céramique; Produits et matériaux
de construction d’origine minérale non cités dans une autre famille de
cette catégorie.

SIGNALÉTIQUE CATÉGORIE 1

PMCB : Catégorie 2

Les produits et matériaux non inertes divisés en neuf familles :

Métaux; Bois; Mortiers, enduits, peintures, vernis, résine (produits de
décoration); Menuiseries, parois vitrées et produits connexes; Plâtre et
produits assimilés; Plastiques; Bitume; Laines minérales; Produits
d’origine animale, végétale ou autres matériaux non cités dans une
autre famille de cette catégorie.

SIGNALÉTIQUE CATÉGORIE 2
 

Mon produit à destination du Bâtiment est-il concerné par l’affichage de l’info-tri ?

Valobat vous propose un outil de diagnostic afin de vous permettre de vérifier si votre produit est concerné par l’obligation d’affichage de l’info-tri et d’identifier qui doit l’apposer.

OUTIL DE DIAGNOSTIC DE L'AFFICHAGE DE L'INFO-TRI

Ou doit-on l’apposer ?

Cette signalétique est composée du logo TRIMAN et d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit et doit être précisée au plus près du produit :

  • sur le produit
  • ou sur l’emballage du produit
  • ou dans les autres documents fournis avec le produit

L’information sur le site internet demeure possible, mais ne se substitue pas à la mention sur l’un des trois éléments mentionnés ci-dessus.

Si plusieurs éléments du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées par élément.

 

Foire aux questions

Pour en savoir plus, retrouvez les réponses à toutes vos questions dans la Foire aux Questions dédiée à l’affichage de l’info-tri (Triman).

Ou doit-on l’apposer ?

Tous les produits soumis aux filières REP PMCB, DEA et ABJ qui peuvent être à destination des consommateurs sont concernés. Un consommateur est une personne physique qui agit en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale au sens du code de la consommation.
Un produit est considéré comme pouvant être à destination d’un ménage s’il peut être installé chez un ménage par le ménage lui-même ou un professionnel. Le produit n’a donc pas besoin d’être acheté ou mis en œuvre par le ménage pour être considéré comme tel.

Je suis fabricant poseur, suis-je concerné ?

Si vos produits peuvent être à destination d’un ménage, alors vous êtes concernés

Je reçois des produits en colis, que je vends individuellement sans emballage. Que dois-je faire ?

Les produits vendus à l’unité doivent comporter le marquage Triman, a minima sur les documents remis au consommateur.

Voir toutes les questions / Réponses TRIMAN
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L’obligation d’affichage de l’info-tri ABJ

Vous êtes metteur sur le marché d’Articles de Bricolage et de Jardin, alors vous êtes concerné par l’affichage de l’Info-tri (TRIMAN). Découvrez comment vous mettre en conformité

REP PMCB

(Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment)

REP DEA

(Déchets d’Eléments d’Ameublement)

Découvrez le guide d’utilisation info-tri ABJ

L’obligation d’affichage de l’info-tri concerne également les REP Articles de Bricolage et Jardin (ABJ).
Retrouvez notre guide d’utilisation dédié et téléchargez la signalétique pour vous mettre en conformité.

TELECHARGER LE GUIDE D'UTILISATION INFO-TRI ABJ
TELECHARGER LA SIGNALETIQUE DEMATERIALISEE ABJ

Signalétique dématérialisée ABJ

En complément de l’affichage TRIMAN devant être réalisé sur le produit, l’emballage ou les documents joints avec le produit, le metteur sur le marché doit mettre à disposition une signalétique dématérialisée, en ligne, pour en faciliter la compréhension et l’expliquer. (voir l’article L.541-9-3 du Code de l’environnement)

SIGNALETIQUE DEMATERIALISEE ABJ

Quand faudra-t-il intégrer le marquage TRIMAN sur vos produits ?

Pour la REP ABJ

Depuis le 1er janvier 2023, les distributeurs d’articles de bricolage et du jardin (personne physique ou morale) soumis à la Responsabilité Élargie du metteur sur le marché sont également soumis à l’obligation de reprise, lors de la vente physique ou en vente à distance. Les produits devaient être mis en conformité avant le 1er Janvier 2024.

Mon Article de Bricolage et de Jardin est-il concerné par l’affichage de l’info-tri ?

Valobat vous propose un outil de diagnostic afin de vous permettre de vérifier si votre produit est concerné par l’obligation d’affichage de l’info-tri et d’identifier qui doit l’apposer.

SIGNALÉTIQUE ABJ

Ou doit-on l’apposer ?

Cette signalétique est composée du logo TRIMAN et d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit et doit être précisée au plus près du produit :

  • sur le produit
  • ou sur l’emballage du produit
  • ou dans les autres documents fournis avec le produit

L’information sur le site internet demeure possible, mais ne se substitue pas à la mention sur l’un des trois éléments mentionnés ci-dessus.

Si plusieurs éléments du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées par élément.

Foire aux questions

Pour en savoir plus, retrouvez les réponses à toutes vos questions dans la Foire aux Questions dédiée à l’affichage de l’info-tri (Triman).

Quels sont les produits concernés ?

Tous les produits soumis aux filières REP PMCB, DEA et ABJ qui peuvent être à destination des consommateurs sont concernés. Un consommateur est une personne physique qui agit en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale au sens du code de la consommation.
Un produit est considéré comme pouvant être à destination d’un ménage s’il peut être installé chez un ménage par le ménage lui-même ou un professionnel. Le produit n’a donc pas besoin d’être acheté ou mis en œuvre par le ménage pour être considéré comme tel.

Le produit est fabriqué à l’étranger et importé en France.
Doit-on appliquer le marquage Triman ?

Oui, la signalétique de tri doit être appliquée. C’est le metteur sur le marché au sens de la réglementation qui doit le faire.
Le metteur sur le marché et le fournisseur peuvent, d’un commun accord, décider que c’est le fournisseur qui appliquera la signalétique de tri.

Les produits d’occasion sont-ils concernés ?

Non, seuls les produits neufs sont concernés.

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L’obligation d’affichage de l’info-tri DEA

Vous êtes metteur sur le marché de Déchets d’Eléments d’Ameublement, alors vous êtes concerné par l’affichage de l’Info-tri (TRIMAN). 
Découvrez comment vous mettre en conformité

REP PMCB

(Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment)

REP ABJ

(Articles de Bricolage
et de Jardin)

Découvrez le guide d’utilisation info-tri DEA

L’obligation d’affichage de l’info-tri concerne également les REP Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA).
Retrouvez notre guide d’utilisation dédié et téléchargez la signalétique pour vous mettre en conformité.

TELECHARGER LE GUIDE D'UTILISATION DE L'INFO-TRI DEA
TELECHARGER LA SIGNALETIQUE DE L'INFO-TRI DEA

Signalétique dématérialisée DEA

En complément de l’affichage Triman devant être réalisé sur le produit, l’emballage ou les documents joints avec le produit, le metteur sur le marché doit mettre à disposition une signalétique dématérialisée, en ligne, pour en faciliter la compréhension et l’expliquer. (voir l’article L.541-9-3 du Code de l’environnement)

Vous pouvez créer un document comprenant cette signalétique dématérialisée à votre convenance, ou utiliser ou vous inspirer du document mis à
disposition par Valobat et téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-après. 

SIGNALETIQUE DEMATERIALISEE DEA

Quand faudra-t-il intégrer le marquage TRIMAN sur vos produits ?

Pour la REP DEA

Cette obligation existe depuis janvier 2022 pour les éléments d’ameublement et elle s’applique également aux éléments de décoration textile depuis le 1er janvier 2023. Les produits devaient être mis en conformité avant le 1er Janvier 2023 pour les éléments d’ameublement. Et depuis le 1er Janvier 2024 pour les éléments de décoration textile.

Mon Déchets d’Eléments d’Ameublement est-il concerné par l’affichage de l’info-tri ?

Valobat vous propose un outil de diagnostic afin de vous permettre de vérifier si votre produit est concerné par l’obligation d’affichage de l’info-tri et d’identifier qui doit l’apposer.

SIGNALÉTIQUE DEA

Ou doit-on l’apposer ?

Cette signalétique est composée du logo TRIMAN et d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit et doit être précisée au plus près du produit :

  • sur le produit
  • ou sur l’emballage du produit
  • ou dans les autres documents fournis avec le produit

L’information sur le site internet demeure possible, mais ne se substitue pas à la mention sur l’un des trois éléments mentionnés ci-dessus.

Si plusieurs éléments du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées par élément.

Foire aux questions

Pour en savoir plus, retrouvez les réponses à toutes vos questions dans la Foire aux Questions dédiée à l’affichage de l’info-tri (Triman).

Quels sont les produits concernés ?

Tous les produits soumis aux filières REP PMCB, DEA et ABJ qui peuvent être à destination des consommateurs sont concernés. Un consommateur est une personne physique qui agit en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale au sens du code de la consommation.
Un produit est considéré comme pouvant être à destination d’un ménage s’il peut être installé chez un ménage par le ménage lui-même ou un professionnel. Le produit n’a donc pas besoin d’être acheté ou mis en œuvre par le ménage pour être considéré comme tel.

Le produit est fabriqué à l’étranger et importé en France.
Doit-on appliquer le marquage Triman ?

Oui, la signalétique de tri doit être appliquée. C’est le metteur sur le marché au sens de la réglementation qui doit le faire.
Le metteur sur le marché et le fournisseur peuvent, d’un commun accord, décider que c’est le fournisseur qui appliquera la signalétique de tri.

Les produits d’occasion sont-ils concernés ?

Non, seuls les produits neufs sont concernés.

Voir toutes les questions / Réponses TRIMAN
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Replay du webinar “Tout savoir de l’info-tri”