Notre service d’accompagnement à l’éco-conception

Notre éco-organisme Valobat est votre partenaire dans la mise en place d’une démarche d’éco-conception

Accompagnement à l’éco-conception

Valobat vous proposera un accompagnement à l’éco-conception et à la valorisation de la performance environnementale de vos produits.

> Des sessions de formation et d’accompagnement personnalisé par secteur seront organisées pour vous permettre de travailler à l’allongement de la durée de vie des produits et matériaux et à la réduction des impacts environnementaux liés à leur production, leur mise en œuvre et leur utilisation.

> L’intégration de matières recyclées sera également un axe fort de l’accompagnement. Au-delà des certifications existantes (labels produits comme par exemple les certifications PEFC et FSC pour les filières bois) et conformément à la réglementation (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, marquage CE), des critères d’éco-conception seront définis, un système de bonus-malus sera mis en place (les produits conformes aux critères d’éco-modulation se verront accorder une réduction sur les montants d’éco-contribution et inversement) ou encore des labels plus poussés.

Pour les entreprises adhérentes, Valobat proposera, sous la forme d’appels à projets, des financements pour faciliter l’intégration de matières premières secondaires dans les procédés industriels, favorisant ainsi les boucles fermées et la création de valeur ajoutée au profit de nos territoires.

> Fort de sa connaissance pointue des logiques sectorielles du bâtiment, Valobat mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour développer des projets transversaux et pérennes, visant à faire progresser l’ensemble de la filière par le biais de la R&D.

Les Plans de Préventions et d’Eco-conception

Selon l’Article L541-10-12 du code de l’environnement concernant le Plan de Prévention et d’Eco-conception :

Tout producteur mentionné à l’article 541-10-1 est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.
Ce plan est révisé tous les cinq ans. Il peut être individuel ou commun à plusieurs producteurs. Il comporte un bilan du plan précédent et définit les objectifs et les actions de prévention et d’écoconception qui seront mises en œuvre par le producteur durant les cinq années à venir. L’éco-organisme mis en place par les producteurs peut élaborer un plan commun à l’ensemble de ses adhérents.
Les plans individuels et communs sont transmis à l’éco-organisme mis en place par les producteurs, qui en publie une synthèse accessible au public, après présentation à l’instance représentative des parties prenantes de la filière. »

La synthèse des plans de prévention et d’éco-conception de Valobat

Selon l’Article R541-101, « L’éco-organisme publie au moins tous les trois ans une synthèse actualisée dans plans individuels et communs de prévention et d’écoconception qui lui sont transmis en application de l’article L. 541-10-12. ».

Ayant été agréé en octobre 2022, Valobat publiera donc une synthèse de ces Plan de Prévention et d’Eco-conception en octobre 2025 au plus tard.

Valobat prévoit de vous accompagner dans la réalisation de ces plans de prévention et d’éco-conception d’ici fin octobre 2024 afin de réceptionner vos plans en janvier 2025.