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La REP Bâtiment, côté metteurs sur le marché
Les metteurs sur le marché de Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) seront tenus, dès 2022, de s’assurer de la gestion de la fin de vie de leurs déchets dans le cadre de la REP.
Qui sont les metteurs sur le marché concernés par la REP ?
- Les industriels fabricants : toutes les entreprises dont l’activité est consacrée, au moins en partie, à la production industrielle ou artisanale de matériaux, de produits, de composants et d’équipements pour la construction
- Les distributeurs mettant à disposition des produits sous leurs marques
- Les importateurs de produits et matériaux de construction destinés à être cédés à la maîtrise d’ouvrage ou aux entreprises de construction… (NB : Les distributeurs commercialisant des produits issus de l’étranger sont producteurs au titre de leurs importations)
Quelles sont les catégories de produits concernées par la REP ?
Il s’agit de l’ensemble des produits et matériaux fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés sur les chantiers, Ils ont été répartis en deux catégories principales, inertes et non inertes :
Les Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre, relevant des familles suivantes :
a) Béton et de mortier ou concourant à leur préparation
b) Chaux
c) Pierre types calcaire, granit, grès et laves
d) Terre cuite ou crue
e) Ardoise
f) Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineuses
g) Granulat, hormis ceux indiqués au a) et au d)
h) Céramique
i) Produits et matériaux de construction d’origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie
Les autres produits et matériaux de construction relevant des familles suivantes :
a) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de métal, hormis ceux indiqués au d)
b) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois, hormis ceux indiqués au d)
c) Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en oeuvre, y compris leur contenant, autres que ceux mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1
d) Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes
e) Produits et matériaux de construction à base de plâtre hormis ceux mentionnés au c)
f) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de plastique
g) Produits et matériaux de construction à base de membranes bitumineuses
h) Produits et matériaux de construction à base de laine de verre
i) Produits et matériaux de construction à base de laine de roche
j) Produits de construction d’origine végétale, animale, ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie
Quelles sont les obligations des metteurs sur le marché ?
La REP bâtiment considère les producteurs comme responsables de la prise en compte de leurs produits en fin de vie, que ce soit au niveau de leur collecte, de leur recyclage et de leur traitement.
Pour gérer cette étape de vie de leurs produits, les producteurs peuvent soit assumer leur responsabilité de manière individuelle en mettant en place des systèmes adaptés et répondant au cahier des charges de la REP, soit créer collectivement des structures, comme les éco-organismes, qui prendront alors la charge de cette obligation. En versant une contribution financière (eco-contribution) à ces éco-organismes, les producteurs leur transfèrent leurs obligations tout en étant impliqués dans la collecte, le recyclage et le traitement des matériaux qu’ils ont produits.
Le rôle de Valobat auprès des metteurs sur le marché
La société Valobat, gouvernée par 42 associés leaders dans le secteur du bâtiment, a déposé une demande d’agrément pour devenir l’éco-organisme multi-matériaux, sur l’ensemble des flux (inertes et non inertes).
Son ambition ? Proposer une solution pour chaque déchet du bâtiment et pour chaque partie prenante de l’écosystème du secteur. En adhérant à Valobat, les producteurs pourront ainsi transférer leurs obligations à l’éco-organisme et se reposer sur une expertise agréée par l’Etat et la force de nombreux acteurs à travers tout le territoire.
