Outillages du Peintre
Machines motorisées thermiques
Matériels du bricolage
Produits et matériels destinés à l’entretien du jardin
Sont exclus du champ d’application de la présente section les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les produits relevant du 5° de l’article L. 541-10-1.
