Diagnostic statut producteur :
Définissez si vos produits sont soumis à la REP Bâtiment
Diagnostic Producteur, est un outil qui vous permet de définir si vous êtes producteur au sens de la REP bâtiment.
Découvrez en quelques clic si vous êtes concerné par la REP Bâtiment !
Le Diagnostic statut producteur, est un outil qui vous aide à déterminer rapidement si vos produits et matériaux de construction sont soumis à la REP Bâtiment. Il vous suffit simplement de répondre à un court questionnaire.
Attention : Le Diagnostic statut producteur est un outil d’accompagnement pour vous aider dans la compréhension des textes de loi et la règlementation, et ne vise pas à les remplacer. Alors, si vous avez des questions concernant l’outil ou votre situation par rapport à la REP Bâtiment, n’hésitez pas à nous contacter :
- via notre formulaire dédié
- ou notre Centre de Relation Client par téléphone au 01.80.83.60.70, disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00 (service gratuit).
Utiliser le diagnostic statut producteur c’est simple et rapide ! Il vous suffit de répondre aux questions ci-dessous :
Vous souhaitez en savoir plus sur l’identification des producteurs de produits et matériaux de construction ? Téléchargez les Règles communes OCAB sur l’identification du PMCB mis sur le marché.
