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Vous êtes un gestionnaire de déchets sur chantier ?

Valobat est à vos côtés

L’implication des Maîtres d’OuvrAges, des Maîtres d’Œuvre et des Entreprises de travaux dans la bonne gestion des déchets est indispensable. Notre objectif ? Les mobiliser sans remettre en cause leurs modes de fonctionnement actuels.

 

Dispositifs de reprise spécifiques pour les gestionnaires de déchets sur chantiers

Principes du contrat-type

Valobat propose un dispositif comprenant deux niveaux de tri à la source :

CONCERNANT LES CHANTIERS DE DECONSTRUCTION, RENOVATION OU DE CONSTRUCTION PRODUISANT PLUS DE 50M3 DE DECHETS, 2 SCHEMAS DE TRI POSSIBLES :

  • Séparation des flux PMCB : inertes, des métaux, du bois, des plastiques, du plâtre, des menuiseries vitrées, des laines minérales.
  • Si la surface disponible pour trier est <40m², possibilité d’une collecte conjointe à partir du 1er janvier 2024 sur les flux Bois-Metaux-Plastique et séparation des inertes, plâtres et menuiseries vitrées.
 

Spécificités inhérentes à la taille des chantiers

Les chantiers produisant plus de 50 m3, qui bénéficieront du financement de la collecte* et d’une reprise gratuite des déchets triés**, devront se déclarer préalablement auprès de Valobat et justifier :

  • De produire une quantité de déchets supérieure à 50 m3,
  • De mettre en œuvre la collecte séparée des déchets ; la collecte conjointe sera proposée à partir du 1er janvier 2024 aux chantiers ne disposant pas de 40 m² de surface de stockage, conformément à l’article R 543-290-4,
  • De la traçabilité des tonnages évacués depuis le chantier (mise en place d’un processus “clé unique” par chantier),
  • De la conformité aux différentes réglementations applicables.

Dans le cas d’une production de déchets <50 m3, le détenteur du déchet bénéficiera d’une reprise gratuite de ses déchets triés sur tous les points de reprises référencés par Valobat

Conformément au cahier des charges d’agrément de la filière REP PMCB, les réfactions suivantes s’appliquent sur la prise en charge des coûts de :

* Transport à hauteur de 50% à partir de 2024, puis 80% à partir de 2026

** Traitement des inertes à hauteur de 50% en 2023, 80% en 2024, 100% en 2025

 

Valobat mobilisé pour faciliter les démarches des gestionnaires de déchets sur chantiers

Afin de faciliter les démarches, Valobat mettra en place un système d’enregistrement et une convention type conclue avec le prestataire de collecte qui préciseront :

  • Les modalités d’application des barèmes de financement de la collecte,
  • Les exigences de qualité, de suivi et de traçabilité des flux gérés selon des modalités financières ou opérationnelles,
  • Les conditions de mise à disposition des déchets pour permettre leur reprise par Valobat.