Vous êtes un gestionnaire de déchets sur chantier ?

Valobat est à vos côtés

L’implication des Maîtres d’OuvrAges, des Maîtres d’Œuvre et des Entreprises de travaux dans la bonne gestion des déchets est indispensable. Notre objectif ? Les mobiliser sans remettre en cause leurs modes de fonctionnement actuels.

Dispositifs de reprise spécifiques pour les gestionnaires de déchets sur chantiers

Principes du contrat-type

Valobat propose un dispositif comprenant deux niveaux de tri à la source :

CONCERNANT LES CHANTIERS DE DECONSTRUCTION, RENOVATION OU DE CONSTRUCTION PRODUISANT PLUS DE 50M3 DE DECHETS, 2 SCHEMAS DE TRI POSSIBLES :

Séparation des flux PMCB : des inertes, des métaux, du bois, des plastiques, du plâtre, des menuiseries vitrées, des laines minérales.
Si la surface disponible pour trier est <40m², possibilité d’une collecte conjointe à partir du 1^er janvier 2024 en regroupant les flux Bois-Metaux-Plastique et séparant les inertes, le plâtre et les menuiseries vitrées et les laines minérales.

Le contrat-type et les barèmes de soutiens financiers

Le contrat-type de Valobat est désormais disponible, avec ses annexes (incluant notamment les barèmes de soutiens financiers) pour consultation sur les liens suivants :

Spécificités inhérentes à la taille des chantiers

Les chantiers produisant plus de 50 m³, qui bénéficieront du financement de la collecte* et d’une reprise sans frais des déchets triés**, devront se déclarer préalablement auprès de Valobat et justifier :

De produire une quantité de déchets supérieure à 50 m³,
De mettre en œuvre la collecte séparée a minima des 6 flux de déchets ; la collecte conjointe sera proposée à partir du 1^er janvier 2024 aux chantiers ne disposant pas de 40 m² de surface de stockage, conformément à l’article R 543-290-4,
De la traçabilité des tonnages évacués depuis le chantier (mise en place d’un processus “clé unique” par chantier),
De la conformité aux différentes réglementations applicables.

Dans le cas d’une production de déchets <50 m³, le détenteur du déchet bénéficiera d’une reprise sans frais de ses déchets triés sur tous les points de reprises référencés par Valobat

Conformément au cahier des charges d’agrément de la filière REP PMCB, les réfactions suivantes s’appliquent sur la prise en charge des coûts de :

* Transport à hauteur de 50% à partir de 2024, puis 80% à partir de 2026

** Traitement des inertes à hauteur de 50% en 2023, 80% en 2024, 100% en 2025

Valobat mobilisé pour faciliter les démarches des gestionnaires de déchets sur chantiers

Afin de faciliter les démarches, Valobat mettra en place un système d’enregistrement et une convention type conclue avec le prestataire de gestion de déchets qui préciseront :

Les modalités d’application des barèmes de financement de la collecte et du traitement,
Les exigences de qualité, de suivi et de traçabilité des flux gérés selon des modalités financières ou opérationnelles,
Les conditions de mise à disposition des déchets pour permettre leur reprise par Valobat.

Modalités opérationnelles de la reprise sans frais sur les chantiers

Valobat propose la mise en place d’un processus unique sur l’ensemble des chantiers, afin d’assurer le versement des soutiens financiers aux gestionnaires de déchets dans de bonnes conditions. Ce processus est détaillé dans le schéma ci-dessous :

Ce processus tripartite allie l’intervention de Valobat, de l’entreprise de travaux en charge de la gestion des déchets sur le chantier et du(des) gestionnaire(s) de déchets qui aura(ont) été désigné par l’entreprise.

Encadré : Le diagnostic PEMD, un prérequis pour avoir l’accès aux soutiens financiers.

Lors d’une opération de déconstruction ou lors d’une rénovation significative, celle-ci est soumise à la réalisation obligatoire d’un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux, comme stipulé dans le décret 2021-821 du 25 juin 2021. Cela concerne les bâtiments ayant une surface cumulée supérieure à 1000 m² ou les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

L’objectif de ce diagnostic est d’inventorier et de caractériser les matériaux, produits, équipements en vue de leur réemploi ou réutilisation, et d’orienter les flux de déchets du site en apportant les préconisations pour leur dépose et leur gestion afin de privilégier la valorisation au traitement final.

Le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets, est réalisé en début de phase conception, dans des délais suffisants pour intégrer les produits, équipements et matériaux réemployables sur site dans le projet architectural et intégrer le diagnostic au dossier marché de déconstruction.

Dans un souci de circularité, pour les chantiers soumis à l’obligation de réalisation d’un diagnostic PEMD, Valobat conditionnera le versement des soutiens à la réalisation dudit diagnostic.

Calendrier de déploiement de la reprise sans frais sur les chantiers

La reprise sans frais sur les chantiers va commencer dès 2023, avec des modalités progressives de mise en place. Retrouvez ci-dessous les principales dates clés :

Avril 2023 : mise à disposition du contrat-type « chantier » sur le site internet de Valobat, pour permettre aux gestionnaires de déchets d’en prendre connaissance.

Mai 2023 : mise en place de la signature électronique du contrat-type sur l’espace MyValobat. Cette date marquera le début de la phase de référencement des gestionnaires de déchets auprès de Valobat.
Août 2023 : ouverture de l’espace MyValobat Opérations dédié au référencement des Gestionnaire de Déchets, afin de déposer les documents administratifs nécessaires à l’instruction de la demande. Les référencements seront traités par ordre d’arrivée, au fur et à mesure des demandes.

Septembre 2023 : Mise en place de l’espace MyValobat Opérations, à destination des entreprises de travaux et des acteurs de chantier. Cette interface permettra aux acteurs de déclarer un chantier de construction, de rénovation ou de démolition d’un bâtiment et de choisir les gestionnaires de déchets référencés qui interviendront sur le chantier. Dès la validation par Valobat de la fiche chantier, le Gestionnaire de Déchets pourra procéder aux demandes de soutiens financiers via la plateforme.