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Glossaire

Une nouvelle réglementation n’arrive jamais sans son lot de termes nouveaux à assimiler. Découvrez-en le sens à travers notre glossaire !

 

Barème d’éco-contribution

Montant de l’éco-contribution selon le produit ou le matériau exprimé par unité (tonne, m2, m3, mètre linéaire, unité de vente…).

Bonus-malus

Système d’éco-modulation de l’éco-contribution visant à inciter le metteur sur le marché à éco-concevoir un PMCB.

Eco-conception

L’éco-conception consiste à intégrer la protection de l’environnement dès la conception des biens ou services. Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des biens ou services. Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au lon de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie. Elle se caractérise par une vision globale de ces impacts environnementaux : c’est une approche multi-étapes (prenant en compte les diverses étapes du cycle de vie) et multi-critères (prenant en compte les consommations de matière et d’énergie, les rejets dans les milieux naturels, les effets sur le climat et la biodiversité).

Eco-modulation

Modulation du montant de l’éco-contribution en fonction de critères de performance environnementale, parmi lesquels la quantité de matière utilisée, l’oncorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement, la durabilité, la réparabilité, les possibiliés de réemploi ou de réutilisation, la recyclabilité, la visée publicitaire ou promotionnelle du produit, l’absence d’écotoxicité et la présence de substance dangereuses.

Eco-organisme

Entité, le plus souvent une société de droit privé, agissant sans but lucratif et dans l’intérêt général, et dispose d’un agrément des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour une filière donnée.

ESS

Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.

Gisement de référence

Quantité de déchets (en masse) de la catégorie PMCB ou du flux de matériau produits annuellement qui est indiquée par l’étude de préfiguration de la filière REP réalisée par l’ADEME.

Loi AGEC

Nom courant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le mot AGEC signifie Anti-Gaspillage et Economie circulaire.

Matière première de recyclage ou secondaire

Les Matières Premières de Recyclage (MPR) ou secondaires (MPS) désignent les matériaux issus du recyclage de déchets et pouvant être utilisés en substitution totale ou partielle de matière première vierge.

Metteur sur le marché

Fabricant, distributeur ou importateur assujetti à la REP PMCB devant déclarer ses quantités à un éco-organisme agréé. On utilise aussi le terme de producteur pour désigner l’entreprise visée par l’article R543-290 du Code de l’environnement

 

PMCB

Produits et matériaux de construction du bâtiment.

Prévention

Toute action, prise avant qu’une substance, matière ou produit ne devienne un déchet, visant à réduire l’ensemble des impacts sur l’environnement des déchets générés et à faciliter leur gestion ultérieure : réduction quantité de déchets générés, réduction de leur nocivité ou de la teneur en substances dangereuses.

Réemploi

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

REP

Responsabilité Elargie du Producteur

Réutilisation

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Taux de collecte

Quantité de déchets issus de PMCB collectés et orientés vers la valorisation (en t) / Gisement de référence pour la catégorie ou le flux de matériau (en t)

Taux de recyclage

Quantité de déchets issus de PMCB entrant dans une installation de recyclage (en t) / Gisement de référence pour la catégorie ou le flux de matériau (en t)

La quantité de déchets se mesure après avoir fait l’objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opération préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de recyclage.

Tri 7 flux

Le Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre encadre les règles de tri de ces déchets. Depuis juillet 2016, les professionnels avait l’obligation de trier en « 5 flux » les déchets en papier/carton, métal, plastique, verre et bois, dans des contenants dédiés. Avec l’article 74 de la Loi AGEC, il est instauré un passage à 7 flux comprenant les 5 flux, le plâtre et les fractions. Ainsi tout producteur ou détenteur de déchets met en place dans ses établissements, des dispositifs de collecte séparée de ce type de déchets, adaptés aux différentes activités exercées

Valorisation

Terme générique recouvrant notamment la préparation en vue de la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets

Valorisation énergétique

Utilisation d’une source d’énergie (électricité, chaleur…) résultant d’une installation de traitement des déchets ayant un rendement énergétique supérieur à un seuil défini au niveau communautaire.

 

Valorisation matière

Mode de traitement des déchets permettant leur réutilisation ou leur recyclage.

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