Nous contacter
Pré-adhérer

Le réemploi des produits ou matériaux

dans le secteur du bâtiment

 

Comment définir le réemploi des produits ou matériaux dans le secteur du bâtiment ?

Selon l’article L541-1-1 du Code de l’environnement le réemploi correspond à « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. »

L’ADEME précise que « le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets. ». À noter que les installations qui pratiquent le réemploi ne sont pas des installations classées ICPE au titre des déchets

 

Quelle est la différence entre le réemploi et la réutilisation ?

La réutilisation se définit, elle, par « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. »

Le réemploi et la réutilisation se distinguent donc par le passage ou non du bien en fin de vie par le statut de déchet. A la différence de la notion de réemploi, les activités de réutilisation se distinguent par l’utilisation d’un produit usagé en tant que « déchet ».

 Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ADEME

 

Que dit la loi sur le réemploi de matériaux ?

L’article L. 541-4-4 du Code de l’environnement dispose que « Dans le cadre d’un chantier de réhabilitation ou de démolition de bâtiment, si un tri des matériaux, équipements ou produits de construction est effectué par un opérateur qui a la faculté de contrôler les produits et équipements pouvant être réemployés, les produits et équipements destinés au réemploi ne prennent pas le statut de déchet. »

 En savoir plus

Les conditions légales pour le processus de réemploi sont donc les suivantes : la réalisation d’un diagnostic par un professionnel qualifié du domaine du bâtiment et l’absence de passage par un site de gestion de déchets. Toutefois, le réemploi va parfois nécessiter une préparation du produit pour être à nouveau utilisé : contrôle, nettoyage, réparation…

 

La pratique du réemploi de matériaux en France

Si le taux de recyclage est encourageant (60 à 70 % des déchets inertes sont valorisés et 30 à 50 % pour les déchets non dangereux non inertes*), la pratique du réemploi est, elle, encore marginale. 

Toutefois, de plus en plus d’acteurs arrivent sur le secteur du réemploi dans le bâtiment et proposent des solutions nouvelles : bureaux d’études et de conseils, organismes de formation dédiés, places de marché pour vendre et acheter des matériaux déjà utilisés, outils de modélisation… 

*Source : Ministère de la Transition Écologique (cliquer ici)

Exemples de réemploi de matériaux dans la filière bâtiment

Nouveau quartier de la caserne de Reuilly, Paris 12

Maître d’ouvrage : Paris Habitat

Transformation de 5 des bâtiments existants (ancienne caserne) en logements locatifs 

Construction de 6 bâtiments neufs agrémentés d’équipements issus du réemploi 

Au total 582 logements locatifs avec des commerces et une crèche

Matériaux réemployés : portes, boîtes aux lettres, pavés pour les cheminements piétons, béton issu de la démolition pour la voirie…

Déconstruction de la Cité Gagarine, Ivry-sur-Seine (94)

Maître d’ouvrage : EPA Orsa-Grand Paris Aménagement avec Archikubik

Impossible de modifier le bâtiment car le bâtiment était trop éloigné des normes

Déconstruction sélective 

Réutilisation de gros œuvre : béton, gravats

Réemploi d’équipements : radiateurs, portes, boîtes aux lettres

D’autres équipements ont été récupérés par l’assistante à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour être réemployés sur un autre site