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L’éco-contribution dans le bâtiment :

un financement collectif de l’économie circulaire

Qu’est-ce que l’éco-contribution dans le domaine du bâtiment ?

La REP (Responsabilité élargie du producteur) considère les producteurs comme responsables de la prise en compte de leurs produits en fin de vie, que ce soit au niveau de leur collecte, de leur recyclage et de leur traitement. 

Les metteurs sur le marché peuvent choisir de déléguer cette obligation à un éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics, par le biais du versement d’une éco-contribution., L’éco-organisme va ainsi prendre, à leur place, la charge de leurs obligations liées à la REP. L’avantage de passer par un éco-organisme est de mutualiser le financement de la filière de recyclage : l’éco-organisme va en effet centraliser les éco-contributions de l’ensemble de ses adhérents. Dans une approche entrepreneuriale et fort de son expertise à la fois métier et recyclage, l’éco-organisme va optimiser les coûts de traitement de la filière. Par des économies d’échelle, il va également rationaliser ses frais de fonctionnement, permettant à ses adhérents de se mettre en conformité au meilleur coût.

L’alternative, pour les metteurs sur le marché, reste celle de s’acquitter individuellement de cette obligation, en mettant en place leur propre filière de collecte, tri, et valorisation de leurs déchets.

 

Quel modèle économique ​​pour un éco-organisme du bâtiment ?

Pour fonctionner et mettre en place les actions inhérentes aux objectifs de la REP, l’éco-organisme a besoin d’être financé. Parmi ses recettes, il peut compter sur les ventes des matières premières secondaires, qui proviennent des déchets collectés, triés et traités. Les dépenses de l’éco-organisme liées aux frais logistiques de collecte et de traitement ne sont toutefois pas intégralement couvertes par les recettes issues des matières premières secondaires. C’est là que l’éco-contribution entre en jeu : en versant leur cotisation, les producteurs permettent ainsi de compenser toutes les dépenses et d’apporter l’équilibre nécessaire au fonctionnement de l’éco-organisme.

Quel est le barème pour la REP Bâtiment ?

Chaque année, un barème est édicté par chaque éco-organisme, pour chaque personne ou entité assujettie à la REP. Le barème de l’éco-contribution pour la REP PMCB est actuellement en cours de calcul par Valobat et prendra en compte, entre autres, les matériaux concernés, leurs volumes et unités de mesure spécifiques, leurs critères de recyclage, etc. mais aussi les profils et contraintes des metteurs sur le marché concernés.