GUIDE DE L'ADHÉRENT
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MY VALOBAT
Vous êtes une entreprise de travaux ?
Le démarrage opérationnel de la filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sur les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB), au 1er janvier 2023, implique pour les entreprises de travaux de nouvelles solutions de collecte, réutilisation et recyclage des déchets du bâtiment.
Vous n’avez qu’une seule question à vous poser :
Quel est le volume de déchets PMCB généré sur vos futurs chantiers ?
- Moins de 50m3 de déchets
Vous n’êtes pas éligible aux soutiens directement sur votre chantier. La reprise sans frais de vos déchets triés est possible sur les points de reprise à proximité.
- Plus de 50 m3 de déchets
Votre chantier est éligible à la reprise sans frais des déchets triés par votre Gestionnaire de déchets.
Comment mon chantier peut bénéficier d’une reprise sans frais des déchets PMCB triés ?
Valobat a fait le choix de soutenir les gestionnaires de déchets (GDD), vos partenaires sur les chantiers.
Les principes généraux :
La relation commerciale entre vous et votre partenaire gestionnaire de déchets reste identique :
- Les conditions commerciales de la gestion des déchets sur le chantier sont établies entre l’entreprise de travaux et le Gestionnaire de déchets.
- Le prix des prestations de collecte et de traitement des déchets triés de PMCB tiendront compte du barème de soutien de Valobat.
Qu’est-ce qui reste à charge des entreprises de travaux ?
- Les flux non triés ou déclassés et les coûts de collecte seront facturés par le GDD à l’entreprise de travaux.
En qui consiste le barème de soutien de Valobat proposé aux Gestionnaires de déchets ?
Valobat propose un contrat type avec un barème de soutien à l’€/tonne pour chaque flux PMVB trié sur le chantier.
Le barème de soutien concerne :
Quel est votre rôle dans le processus du soutien du chantier supérieur à 50m3 ?
Vous, entreprise de travaux, vous devez vous inscrire dans le MyValobat Opérations et ainsi déclarer votre Gestionnaire de déchets. Et si ce dernier est référencé Valobat, vous bénéficiez du soutien en :
- la gratuité de vos déchets triés sur le chantier
- le soutien aux coûts de transport depuis le chantier (à partir de 2024)
- un engagement dans l’économie circulaire
Le système d’informations MyValobat créé par Valobat permet de garantir la traçabilité des flux triés issu du chantier jusqu’au centre de préparation de Valobat ou l’exutoire en cas de mise en filière.
Un reporting mensuel des soutiens versés par Valobat au Gestionnaire de déchets est disponible sur l’espace MyValobat opérateur (Tonnes collectées et traitées par flux – Bilan financier)
Comment connaître les gestionnaires de déchets en contrat avec Valobat sur l’activité chantier ?
Les informations seront disponibles très prochainement sur le site internet de Valobat.
Pour résumer :
Quelles sont les consignes de tri ?
Quel est l’accompagnement par Valobat sur le chantier ?
A partir de quand je peux déclarer mon chantier sur MyValobat Opérateur ?
La reprise sans frais sur les chantiers va commencer dès 2023, avec des modalités progressives de mise en place. Retrouvez ci-dessous les principales dates clés :
- Avril 2023 : mise à disposition du contrat-type « chantier » sur le site internet de Valobat, pour permettre aux gestionnaires de déchets d’en prendre connaissance.
- Mai 2023 : mise en place de la signature électronique du contrat-type sur l’espace MyValobat. Cette date marquera le début de la phase de référencement des gestionnaires de déchets auprès de Valobat.
- Août 2023 : ouverture de l’espace MyValobat Opérations dédié au référencement des Gestionnaire de Déchets, afin de déposer les documents administratifs nécessaires à l’instruction de la demande. Les référencements seront traités par ordre d’arrivée, au fur et à mesure des demandes.
- Septembre 2023 : Mise en place de l’espace MyValobat Opérations, à destination des entreprises de travaux et des acteurs de chantier. Cette interface permettra aux acteurs de déclarer un chantier de construction, de rénovation ou de démolition d’un bâtiment et de choisir les gestionnaires de déchets référencés qui interviendront sur le chantier. Dès la validation par Valobat de la fiche chantier, le Gestionnaire de Déchets pourra procéder aux demandes de soutiens financiers via la plateforme.
Webinars pour comprendre les enjeux de la REP PMCB pour les acteurs du chantier
Valobat vous propose des webinars pour tout savoir sur la reprise sans frais sur les chantier qui génèrent plus de 50 m3 de déchets du bâtiment.
Inscrivez-vous à l’une des quatre réunions d’informations pour savoir comment répondre aux nouvelles dispositions découlant de la REP Bâtiment.