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La REP Articles de Bricolage et de Jardin, côté metteurs sur le marché
Les metteurs sur le marché d’Articles de Bricolage et de Jardin sont tenus, depuis 2022, de s’assurer de la gestion de la fin de vie de leurs déchets dans le cadre de la REP.
Qui sont les metteurs sur le marché concernés par la REP Articles de Bricolage & Jardin (ABJ) ?
- Les industriels fabricants : toutes les entreprises dont l’activité est consacrée, au moins en partie, à la production industrielle ou artisanale d’articles de bricolage et de jardin
- Distributors making products available under their brands
- Les importateurs d’articles de bricolage et de jardin destinés à être cédés à un utilisateur final
Quelles sont les catégories de produits concernées par la REP ABJ ?
Les produits concernés par la REP Articles de Bricolage et de Jardin sont répartis à travers 4 familles différentes :
1) Les outillages du peintre
2) Les machines et appareils motorisés thermiques
3) Les matériels de bricolage, dont l’outillage à main (autres que ceux relevant des familles 1 et 2)
4) Les produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin
Important : Sont exclus du champ d’application de la présente section :
Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie et les aménagements maçonnés sont exclus du champ d’application de la REP ABJ.
Vous mettez sur le marché des produits du Bâtiment ou des Eléments d’Ameublement ? Retrouvez les catégories de produits concernées par ces deux REP
Quelles sont les obligations des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement ?
Les REP Bâtiment, Ameublement et Bricolage & Jardin considèrent les producteurs comme responsables de la gestion de leur produits en fin de vie, au niveau de leur collecte, de leur recyclage et de leur traitement.
Pour gérer cette étape de vie de leurs produits, les producteurs peuvent soit assumer leur responsabilité de manière individuelle en mettant en place des systèmes adaptés et répondant au cahier des charges des REP, soit créer collectivement des structures, comme les éco-organismes, qui prendront alors la charge de ces obligations. En versant une contribution financière (éco-contribution) à ces éco-organismes, les producteurs leurs transfèrent leurs obligations tout en étant impliqués à chacune des étapes qui les concernent, depuis l’éco-conception du produit jusqu’au traitement en fin de vie, en passant par la collecte, le réemploi et le recyclage.
Les acteurs assujettis aux REP Bâtiment, Ameublement et Bricolage & Jardin font par ailleurs l’objet d’une obligation d’affichage de l’info-tri (marquage TRIMAN) afin d’éclairer le consommateur, particulier ou professionnel, sur le geste de tri à effectuer pour se défaire de ce produit.
Le rôle de Valobat auprès des metteurs sur le marché d’articles de bricolage et de jardin
La société Valobat, gouvernée par 51 associés leaders dans le secteur du bâtiment, a obtenu des agréments des pouvoirs publics pour devenir l’éco-organisme multi-REP des acteurs du bâtiment.
Après l’obtention d’un premier agrément PMCB qui positionne Valobat comme l’éco-organisme multi-matériaux sur l’ensemble des flux (inertes et non inertes), Valobat s’est vu attribuer deux nouveaux agréments pour prendre en charge la REP Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) et la REP Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ), constituant ainsi un guichet unique pour les acteurs assujettis à plusieurs de ces REP.
Son ambition ? Proposer une solution pour les déchet du bâtiment, de l’ameublement et de bricolage et de jardin et pour chaque partie prenante de l’écosystème du secteur. En adhérant à Valobat, les producteurs pourront ainsi transférer leurs obligations à l’éco-organisme et se reposer sur une expertise agréée par l’Etat et la force de nombreux acteurs à travers tout le territoire.
