Le guide de répercussion de l’éco-contribution

Le démarrage opérationnel de la filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) sur
les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) au 1er janvier 2023 implique, pour les entreprises qui seront metteurs sur le marché de ces produits, d’anticiper la mise en place de la filière à différents niveaux.

En vertu de l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement, les adhérents de Valobat
seront en position d’afficher sur leurs factures et de répercuter l’éco-contribution à leurs
clients dans les conditions que ce guide entend décrire, telles que définies par ladite réglementation et les autorités administratives compétentes.

Ainsi, l’objet du présent guide est de vous donner toutes les clés pour vous préparer à ces évolutions structurantes