En mai 2023, l’Organisme Coordonnateur Agréé Bâtiment (OCAB) avait mis à disposition des metteurs sur le marché des règles de gestion relatives aux produits à double usage Bâtiment / Travaux Publics.

Des mesures de simplification de ces règles ont été travaillées par Valobat et les 3 autres éco-organismes agréés sur la filière REP PMCB en partenariat avec la Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC) et la Fédération Nationale des Travaux Publics. Elles seront applicables dès ce 1^er octobre 2023.

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