Êtes-vous concerné par la REP DEA ?

ValoDiag est l’outil qui vous permet de définir si vous êtes producteur au sens de la REP Ameublement

Pour savoir si vous êtes concernés en tant que producteur par la REP Ameublement, répondez aux questions suivantes :

Cet outil, mis à disposition par Valobat, est destiné à vous éclairer au moyen d’un rapide questionnaire sur le périmètre d’assujettissement des éléments d’ameublement. Sans se substituer à la loi, aux textes réglementaires finaux et à votre analyse, il vous permet d’approcher si vous êtes concerné par la REP Ameublement.

Levez tout doute et contribuez à améliorer ce logigramme en nous contactant grâce à notre formulaire dédié ou via notre Centre de Relation Client joignable au 01 80 83 60 70 de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi (service gratuit + prix appel).

Le produit est-il recensé dans le barème Ameublement de Valobat ?

Oui
Non
Je ne sais pas

Êtes-vous concerné par la REP DEA ?

ValoDiag est l’outil qui vous permet de définir si vous êtes producteur au sens de la REP Ameublement

Pour savoir si vous êtes concernés en tant que producteur par la REP Ameublement, répondez aux questions suivantes :

Je vérifie également mon assujettissement aux REP Bâtiment et Articles de Bricolage et de Jardin