S’informer, adhérer et déclarer
Vous mettez sur le marché, importez, ou distribuez sous votre propre marque des produits ou matériaux de construction, des éléments d’ameublement ou des articles de bricolage et de jardin ?
Vous êtes donc très certainement concerné par une filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et devez vous mettre en conformité réglementaire, avec un éco-organisme agréé par l’État comme Valobat.
Comprendre la règlementation et connaître mes obligations
La REP (Responsabilité Élargie du Producteur), qu’est-ce que c’est ?
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) confie aux entreprises mettant sur le marché français des produits et matériaux la responsabilité de la gestion et du financement de la fin de vie de ces derniers. Pour s’y conformer, les metteurs sur le marché peuvent mutualiser leurs efforts en adhérant à un éco-organisme agréé par l’Etat et en lui reversant une éco-contribution.
L’éco-contribution permet à l’éco-organisme de mettre en œuvre toute la filière de collecte et de traitement des déchets, mais aussi de proposer des services structurants pour développer la pratique du réemploi, accompagner les acteurs dans leurs démarches d’éco-conception ou encore soutenir le développement de nouveaux exutoires pour certains produits et matériaux qui le nécessitent.
Quels sont les produits concernés par la réglementation ?
En France, une vingtaine de filières REP existent. Les produits concernés par les REP couvertes par Valobat sont les suivants :
REP des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)
Couvre tous les produits destinés à être incorporés, assemblés, utilisés ou installés sur un chantier (hors travaux publics)
REP des Éléments d’Ameublement (DEA)
Meuble et éléments pour l’aménagement d’espaces domestiques ou collectifs (commerces, collectivités, etc.), y compris l’aménagement sur-mesure
REP Articles de Bricolage et Jardin (ABJ)
Matériel de bricolage et matériels destinés à l’entretien et à l’aménagement du jardin
REP des Emballages professionnels (EPRO)
Vous souhaitez savoir si vos produits sont concernés par l’une ou l’autre de ces réglementations ? Parcourez nos grilles de tarifs d’éco-contribution (barèmes)
Êtes-vous concerné par la REP ?
Faites le test en quelques clics seulement !
Vous souhaitez savoir si vous êtes concernés par les obligations relatives aux REP Bâtiment, Ameublement, et / ou Bricolage et Jardin, Valobat vous propose un rapide questionnaire de diagnostic en ligne. Faites-le test !
Adhérer à Valobat
Adhérer à Valobat : choisir plus qu’un partenaire réglementaire
Adhérer à Valobat, ce n’est pas seulement faire un grand pas vers votre mise en conformité : c’est aussi rejoindre un collectif engagé pour vous accompagner dans la transformation de vos pratiques environnementales.
Avec Valobat, l’adhésion est gratuite et s’effectue en quelques clics seulement via un formulaire en ligne !
Démarches simplifiées
Une déclaration annuelle seulement, avec Valobat vous vous concentrez sur votre cœur de métier !
Accompagnement à chaque étape réglementaire
Des outils, des guides et des experts disponibles pour faciliter votre mise en conformité réglementaire, avec Valobat vous n’êtes pas seul !
Partenaire de votre transformation environnementale
Commencer à Réemployer ? Mieux Éco-concevoir ? Valobat vous accompagne et vous soutient dans vos projets environnementaux !
Déclaration, répercussion,… les autres étapes de votre mise en conformité
Première étape essentielle de votre mise en conformité, l’adhésion à un éco-organisme ne suffit pas à remplir vos obligations. Voici les prochaines étapes de votre vie d’adhérent :
La déclaration annuelle de vos mises en marché :
Chaque année, vous êtes invité à vous connecter sur votre espace personnel pour effectuer la déclaration de vos mises sur le marché.
La déclaration avec Valobat, c’est simple !
– Une seule déclaration par an (entre janvier et mars)
– Des régimes simplifiés pour les petits metteurs sur le marché
– Un accompagnement à chaque étape
La répercussion de l’éco-contribution sur le prix de vente de vos produits :
Selon les filières REP (univers produits), vos obligations relatives à la répercussion et à l’affichage de l’éco-contribution diffèrent :
REP Bâtiment (PMCB) :
Obligation de répercuter l’éco-contribution, affichage conseillé pour plus de transparence
REP Ameublement (DEA) :
Obligation de répercuter et d’afficher l’éco-contribution sur les documents commerciaux (catalogues, factures, site de vente…)
REP Articles de Bricolage & Jardin (ABJ) :
Pas d’obligation de répercussion ou d’affichage
L’affichage de l’info-tri (TRIMAN)
Que vous soyez metteur sur le marché de produits du bâtiment, d’éléments d’ameublement ou d’articles de bricolage et de jardin, vous êtes concernés par l’affichage de l’info-tri (Triman) sur vos produits.
Cette disposition a vocation à éclairer le consommateur, particulier ou professionnel, sur le geste de tri à effectuer pour se défaire à ce produit.
REP PMCB : Êtes-vous concerné par l’obligation d’affichage du Triman
Pour vous permettre d’identifier si votre produit est concerné par l’obligation d’affichage de l’info-tri (Triman) Valobat a développé un outil de diagnostic Triman. En répondant à quelques questions seulement, découvrez si votre produit est soumis à l’affichage de l’info-tri et s’il vous incombe de l’apposer.
Le guide d’utilisation info-tri
Pour en savoir plus de la réglementation encadrant l’info-tri et ses règles d’utilisation pour les REP Bâtiment, Ameublement et Articles de Bricolage et de Jardin, téléchargez le guide d’utilisation dédié ainsi que la signalétique à apposer sur vos produits
La déclaration des emballages professionnels réemployés
Vous mettez sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an ? Vous êtes donc concerné par la déclaration annuelle de vos données d’emballage.
Cette disposition réglementaire mise en œuvre par l’ADEME et l’Observatoire du réemploi est une solution transitoire préfigurant la future Responsabilité Élargie du Producteur des Emballages Professionnels (REP EPRO). Valobat et son partenaire Twiice, futur éco-organisme 100% dédié à la REP des Emballages Professionnels vous accompagnent dans cette démarche.
Le Plan de Prévention et d’Éco-conception
Le Plan de prévention et d’éco-conception (PPE) est une obligation prévue par la loi AGEC pour les metteurs sur le marché soumis à REP.
Son objectif : vous permettre de formaliser et de partager les actions que vous prévoyez de mettre en place sur les 5 années à venir pour réduire l’impact environnemental de vos produits (éco-conception, usage de matières recyclées, amélioration de la recyclabilité…)
Pour élaborer votre PPE, Valobat vous propose 3 options :
Suivre l’une des trames sectorielles développées avec nos fédérations professionnelles partenaires : un cadre structuré et adapté à votre secteur
Compléter un plan allégé sous forme de questionnaire : une solution simple pour les structures de petite taille
Réaliser un plan de prévention et d’éco-conception individuel
Des équipes disponibles pour répondre à vos questions
Notre Centre de Relation Clients est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de déclaration. Contactez nos équipes en composant le 01 80 83 60 70 du lundi au vendredi, 8h30 à 18h00, prix d’un appel local, ou par mail à l’adresse [email protected].
