Documentations
Toutes les clés pour vous mettre en conformité réglementaire pour les REP Bâtiment, Ameublement et Articles de Bricolage et de Jardin. Valobat met à votre disposition une gamme complète de guides et de documents pour accompagner votre entreprise dans la gestion des déchets, le tri à la source et le respect des obligations réglementaires
Guide des opérations chantier
Consultez le guide qui permet de vous accompagner dans toutes les étapes clés du processus de gestion des déchets de la filière du bâtiment
Qu’est-ce que la REP ?
Une présentation claire des principes de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les filières PMCB, ABJ et DEA.
Les services de reprise des déchets de chantier
Les solutions proposées par Valobat pour collecter et valoriser vos déchets triés : apport en points de reprise, reprise sur chantier, reprise à l’entrepôt.
Pocket Guide de tri
Un format compact pour une utilisation quotidienne sur le chantier, à garder dans la poche
Guide de tri détaillé
Élaboré pour vous fournir des informations simples et utiles sur la manière de trier efficacement vos déchets PMCB liés à votre activité dans le domaine du bâtiment.
Guides
Des guides pour répondre aux besoins spécifiques de votre activité :
Guide pour les assainisseurs
Guide pour les étancheurs
Guide pour les menuisiers
Guide pour les piscinistes
Guide pour les soliers
Réglementations
La REP : de quoi parle-t-on ?
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est une règle inscrite dans la loi. Elle oblige les fabricants, vendeurs ou importateurs de certains produits à financer la gestion de leurs déchets.
Pour cela, ils doivent rejoindre un éco-organisme agréé par l’État. En échange d’une contribution financière, cet organisme prend en charge la collecte, le tri et le traitement des déchets.
La REP dans le secteur du bâtiment
Depuis la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) de 2020, les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) sont concernés par la REP. Cela signifie que depuis le 1er janvier 2022, les déchets de ces matériaux doivent être repris gratuitement s’ils sont triés à part. Un suivi (traçabilité) de ces déchets doit aussi être mis en place.
Qui est concerné ?
Depuis la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) de 2020, les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) sont concernés par la REP. Cela signifie que depuis le 1er janvier 2022, les déchets de ces matériaux doivent être repris gratuitement s’ils sont triés à part. Un suivi (traçabilité) de ces déchets doit aussi être mis en place.
Sont concernés :
- Les produits et matériaux intégrés de façon permanente dans un bâtiment ou ses aménagements (parkings, allées, etc.).
- Les professionnels qui mettent ces produits sur le marché, qu’ils soient fabricants, importateurs ou distributeurs.
Sont exclus :
- Les matériaux temporaires utilisés uniquement pendant les travaux.
- Les produits liés au génie civil ou aux travaux publics.
Pour plus de détails :
Le principe de la REP est inscrit dans la loi à l’article L541-10 du Code de l’Environnement qui précise que « En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, […], de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent (…). Les producteurs s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière. »
La REP concerne aujourd’hui en France une vingtaine de filières, comme les emballages ménagers, les équipements électriques et électroniques…. Avec la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire), les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment sont à leur tour concernés par cette mesure.
Pour répondre à cette obligation légale, les fabricants, distributeurs et importateurs doivent adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics auquel ils transfèrent leur obligation en lui versant en contrepartie une contribution financière.
Les deux principaux enjeux ayant motivé la mise en œuvre de cette nouvelle filière REP bâtiment sont :
- La réduction des dépôts sauvages en améliorant la collecte par une reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité
- La prévention de la saturation des décharges en développant le recyclage matière ainsi que le réemploi
