Régimes de déclarations simplifiées pour l’année 2026
Pour soulager la charge administrative des entreprises mettant sur le marché de faibles volumes de produits, Valobat propose des régimes de déclaration simplifiées propres aux réglementations du Bâtiment (PMCB), de l’ameublement (DEA) et des articles de bricolage et de jardin (ABJ).
Découvrez les déclarations simplifiées Valobat
Pour soulager la charge administrative des plus petits metteurs sur le marché, Valobat leur propose des régimes de déclaration simplifiées propres aux réglementations du bâtiment (PMCB), de l’ameublement (DEA) et des articles de bricolage et de jardinage (ABJ) :
Vous souhaitez retrouver les régimes de déclarations simplifiées applicables pour l’année 2025 ?
Découvrir la déclaration simplifiée 2025
Les régimes de déclaration simplifiées pour le metteur sur le marché de PMCB
Conformément aux dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement,
Valobat propose un régime de déclaration simplifiée pour les producteurs mettant sur le marché de petites quantités de PMCB basé sur le chiffre d’affaires du metteur sur le marché ou sur le tonnage annuel de PMCB mis sur le marché.
Pour tous, un minimum de perception de 80 euros s’applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat. Les adhérents éligibles au régime simplifié peuvent choisir d’avoir recours au régime de déclaration général.
Valobat s’assurera que le montant du forfait permet de couvrir les coûts de gestion des déchets de PMCB, dans un souci d’équité entre les metteurs sur le marché.
Cas 1 : votre chiffre d’affaires n’excède pas 2 Millions d’Euros
Les adhérents dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 Millions d’euros sont éligibles à la déclaration au régime simplifié. Le montant de l’éco-contribution est proportionnel au chiffre d’affaires : entre 0,06% et 1,22% selon le secteur d’activité
Cas 2 : vous mettez moins de 100 tonnes de produits sur le marché (applicable à compter du 1er juillet 2026)
Les adhérents qui mettent moins de 100 tonnes de produits sur le marché sont éligibles au régime simplifié au tonnage. La déclaration des produits s’effectue uniquement sur 4 lignes de produits sur la base du barème suivant ;
Simplifiez vos déclarations annuelles pour les Articles de Bricolages et de Jardin (ABJ)
Les metteurs en marché d’Articles de Bricolage et de Jardin ont la possibilité de bénéficier d’un régime de déclaration simplifié en janvier 2026, pour une déclaration facilitée.
Modalités d’accès :
- Pour entreprises mettant sur le marché de petits volumes d’Articles de Bricolage et de Jardin
- Les mises en marché dans l’année doivent représenter moins de 10 000 unités de produits, pour un volume total inférieur à 15 tonnes.
Comment profiter de cette modalité de déclaration ?
Dans le cas où vous choisissez le régime de déclaration simplifié, la déclaration du nombre d’unités de produits mis sur le marché doit se faire par tranches de poids. Retrouvez les tranches et les tarifs associés pour l’année 2026 dans le tableau suivant :
| Produit inférieur à 60 kg | Tarif – € / unité de vente HT |
|---|---|
| inférieur à 1 kg | 0,50 € |
| 1 à 10 kg exclu | 3,20 € |
| 10 à 30 kg exclu | 6,00 € |
| 30 à 60 kg inclus | 10,00 € |
| Produit supérieur à 60 kg | Tarif – € / tonne HT |
|---|---|
| Bois et/ou métal majoritaire | 35,00 € |
| Plastique mono-résine majoritaire | 65,00 € |
| Autres matériaux | 135,00 € |
Nb : Pour tous, un minimum de 80 € s’applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat.
Il n’est pas possible de répartir les produits entre les deux régimes de déclaration.
Les avantages du régime de déclaration simplifié
Simplicité
Gain de temps
Conformité
Les avantages du régime de déclaration simplifié
Le régime déclaration simplifié s’inscrit dans les dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement.
Besoin d’aide pour votre déclaration ?
Pour répondre à toutes vos questions sur les déchets du bâtiment et l’accompagnement à la déclaration d’un chantier.
(service gratuit + prix appel) de 8h30 à 18h du lundi au vendredi.
Le régime de déclaration simplifiée pour le metteur sur le marché d’éléments d’ameublement (DEA)
Les metteurs en marché d’Eléments d’Ameublement ont la possibilité de bénéficier d’un régime de déclaration simplifié en janvier 2025, pour une déclaration facilitée.
Modalités d’accès :
- Pour entreprises mettant sur le marché de petits volumes d’Eléments d’Ameublement
- Les mises en marché dans l’année doivent représenter moins de 1000 pièces, pour un volume total inférieur à 15 tonnes.
Comment profiter de cette modalité de déclaration ?
Dans le cas où vous choisissez le régime de déclaration simplifié, la déclaration du nombre d’unités de produits mis sur le marché doit se faire de la manière suivante, les tarifs associés pour l’année 2026 évoluent et se feront désormais par typologie de produit retrouvez les dans le tableau suivant :
| Rangement | Plan de pose | Siège | Canapé et couchage | Décoration textile | Autres |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 € | 7 € | 1,30 € | 27 € | 0,70 € | 8 € |
Nb : Pour tous, un minimum de 80 € s’applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat.
Il n’est toutefois pas possible de répartir les produits entre les deux régimes de déclaration. Seuls les articles de décoration textile vendus à l’unité tels que les tapis et tringles à rideaux sont déclarables au régime simplifié (sont exclus la moquette événementielle, les voilages/rideaux et les panneaux acoustiques) Ce barème simplifié n’est pas accessible aux réalisations sur-mesure.
Les avantages du régime de déclaration simplifié
Simplicité
Gain de temps
Conformité
Les avantages du régime de déclaration simplifié
Le régime déclaration simplifié s’inscrit dans les dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement.
Besoin d’aide pour votre déclaration ?
Pour répondre à toutes vos questions sur les déchets du bâtiment et l’accompagnement à la déclaration d’un chantier.
(service gratuit + prix appel) de 8h30 à 18h du lundi au vendredi.
Le calendrier des déclarations en régime simplifié
Le calendrier de déclaration et de facturation est adapté selon les enjeux du metteur sur le marché.
Valobat propose donc un régime général et un régime simplifié adressé aux producteurs mettant sur le marché de petites quantités de produits.
