Diagnostic statut producteur :
Définissez si vos produits sont soumis à la REP Ameublement
Diagnostic Producteur, est un outil qui vous permet de définir si vous êtes producteur au sens de la REP Ameublement.
Découvrez si vous êtes concerné par la REP Ameublement !
Le Diagnostic statut producteur, est un outil qui vous aide à déterminer rapidement si vos produits sont soumis à la REP Ameublement. Il vous suffit simplement de répondre à un court questionnaire.
Attention : Le Diagnostic statut producteur est un outil d’accompagnement pour vous aider dans la compréhension des textes de loi et la règlementation, et ne vise pas à les remplacer. Alors, si vous avez des questions concernant l’outil ou votre situation par rapport à la REP Ameublement, n’hésitez pas à nous contacter :
- via notre formulaire dédié
- ou notre Centre de Relation Client par téléphone au 01.80.83.60.70, disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00 (service gratuit).
Utiliser le diagnostic statut producteur c’est simple et rapide ! Il vous suffit de répondre aux questions ci-dessous :
Je vérifie également mon assujettissement aux REP Bâtiment et Articles de Bricolage et de Jardin
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