Développer ma collecte
Valobat entend soutenir les dispositifs vertueux favorisant la réincorporation de matières premières recyclées dans la production de matériaux du bâtiment (PMCB)
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Valobat soutient votre dispositif de reprise des déchets PMCB issus de vos produits
Vous avez mis en place un dispositif de reprise directe des déchets issus de vos produits ou de produits similaires ou via un partenaire, pour les introduire dans votre process de fabrication ou permettre leur recyclage via un partenaire ?
Dans le cadre du contrat Fabricant, Valobat vient soutenir financièrement votre dispositif innovant.
Quels sont les déchets repris dans ce contrat ?
Sont éligibles au titre du contrat Fabricant, tous les flux de déchets contributifs relevant de la filière REP PMCB selon les conditions indiquées dans le contrat.
A titre d’exemple : les revêtements de sol, les isolants, les moquettes, les menuiseries vitrées…
A qui s’adressent les soutiens ?
Le soutien s’adresse à tous les fabricants qui sont producteurs et qui ont adhéré à Valobat. A titre d’exemple, ce dispositif de soutien peut bénéficier :
- A un fabricant qui collecte en “reverse logistics” des déchets similaires à ceux qu’il produit, stockés chez les installateurs du produit ou sur chantier dont le déchet est issu (déposes ou chutes de pose), afin d’opérer lui-même leur démantèlement et leur recyclage.
- A un Fabricant qui organise la reprise des déchets issus de ses produits, sans procéder lui-même à leur démantèlement ni à leur recyclage. Dans cette hypothèse, le fabricant confie à un opérateur le soin de collecter le déchet, de regrouper les flux par région sur un site unique avant de le réintroduire dans le circuit de production ;
- A un Fabricant appartenant à une organisation (syndicat professionnel, groupement d’entreprises…) chargée de gérer pour le compte de différents fabricants la collecte des déchets issus de leurs produits, stockés chez les installateurs desdits produits ou sur chantier, et confiant à un opérateur le démantèlement et la mise en filière de ces déchets.
En quoi consistent les soutiens proposés par Valobat envers le Fabricant ?
Valobat propose un contrat-type avec un barème de soutien à l’ €/tonne pour chaque flux PMCB trié identifié avec un taux de recyclage minimum.
Selon certaines conditions d’éligibilité précisées au contrat telles que la performance du dispositif et la traçabilité des flux, les soutiens sont versés au Fabricant après déclaration des tonnages collectés et recyclés.
Télécharger les Conditions particulières et les Conditions générales du contrat-type Fabricants PMCB
Télécharger les annexes aux Conditions générales du contrat-type Fabricants PMCB
Télécharger les barèmes de soutiens et critères techniques d’éligibilité
Télécharger le guide des opérations du fabricant
Découvrez notre programme de collecte pour les fabricants
Retrouvez les entreprises proposant leurs services de collecte et de recyclage à des entreprises spécialistes (menuisiers, soliers,…) référencées sur notre page dédiée.
Quelles sont les conditions requises à l’obtention des soutiens ?
- Etre fabricant et organiser la collecte des types de déchets PMCB triés comme les revêtements de sol, les isolants, les moquettes, les menuiseries vitrées… selon les conditions indiquées au contrat
- Pouvoir justifier des bons de pesée par type de matériaux réceptionnés
- Respecter les taux de recyclage indiqués en annexe du contrat
