Le plan de prévention et d’éco-conception
Une obligation, mais avant tout une opportunité pour votre activité !
Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), les metteurs sur le marché sujet à une Responsabilité Élargie du Producteur (REP) doivent développer un plan de prévention et d’éco-conception (PPE). Valobat facilite la mise en conformité de ses adhérents à travers la mise à disposition de nombreux outils et documents destinés à faire de cette obligation, une réelle opportunité pour leur activité.
De quoi parle-t-on lorsque l’on évoque les plans de prévention et d’éco-conception ?
La notion de “plan de prévention et d’éco-conception” apparait en février 2020 dans l’article L 541-10-12 de la loi AGEC : “Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.”
A travers ce livrable les metteurs sur le marché assujettis à une REP doivent donc faire la démonstration des démarches qu’ils souhaitent mettre en place pour tendre vers plus d’éco-conception au sein de leur organisation.
Qui est concerné par cette réglementation ?
L’ensemble des adhérents Valobat (fabricant, distributeur, vendeur sous sa propre marque, vendeur à distance) est concerné par cette obligation, sur l’ensemble des filières REP sur lesquelles l’adhérent est agréé, aussi bien sur la REP des Produits et Matériaux de construction du secteur du Bâtiment, que la REP Equipement d’Ameublement et/ou que la REP Articles de Bricolage et de Jardin.
Ce plan devra définir des objectifs et des actions de prévention et d’éco-conception qui seront mises en œuvre par le producteur durant les cinq années à venir. Votre plan de prévention et d’éco-conception devra être révisé au maximum tous les cinq ans.
Comment Valobat accompagne ses adhérents dans la conception de leur plan ?
Valobat vous propose plusieurs méthodes afin de développer votre plan de prévention et d’éco-conception. Il vous est possible de :
Suivre ou modifier un plan de prévention et d’éco-conception sectoriel construit par les fédérations et syndicats professionnels du bâtiment approchés par Valobat
Développer votre propre plan de prévention et d’éco-conception (dit plan de prévention et d’éco-conception individuel)
Répondre à un plan de prévention et d’éco-conception allégé sous forme d’un questionnaire
Nous vous invitons à prendre connaissance du guide dédié à la complétion de vos Plan de Prévention et d’Éco-conception afin d’identifier l’option la plus pertinente pour votre organisation.
Rendez-vous sur votre espace MyValobat Adhérent pour retrouver l’ensemble des documents et outils conçus pour faciliter votre mise en conformité.
Nouveau : Découvrez la synthèse des plans de prévention et d’éco-conception
Suite à la première campagne de dépôt des plans de prévention et d’éco-conception, Valobat publie une synthèse anonymisée des démarches engagées par ses adhérents.
Elle offre une lecture concrète des pratiques du secteur et constitue un véritable support d’inspiration pour structurer votre démarche d’éco-conception.
Une infographie pédagogique
Pour en faciliter l’appropriation, une infographie pédagogique est également disponible.
Accessible à tous, elle permet de comprendre rapidement les enjeux, les leviers activés et les tendances du secteur.
Des tutoriels pour vous guider
Valobat met à votre disposition pour vous permettre de réaliser pas à pas vos plans de prévention et d’éco-conception
PPE individuel
PPE sectoriel
PPE allégé
Date limite de dépôt
Quel est la date limite de dépôt de mon plan de prévention et d’éco-conception ?
La première campagne de dépôt s’est clôturée le 11 juillet 2025, mais il est encore temps de déposer votre plan de prévention et d’éco-conception pour assurer votre conformité et valoriser votre engagement environnemental.
Attention : Conformément à l’article L.541-9-5 du Code de l’environnement, les metteurs en marché qui ne seront pas en conformité avec leurs obligations légales encourent une sanction administrative de la part des pouvoirs publics.
Vous avez une question ?
Contactez dès maintenant notre Centre de Relation Client en composant le
01 80 83 60 70, prix d’un appel local. Nos conseillers sont à votre écoute de
8h30 à 18h00, du lundi au vendredi.
