Barème Ameublement (DEA) : applicable à compter du 1er mai 2026

Les lignes du barème s’affichent non éco-modulées par défaut.
Attention : les malus sont d’application obligatoire et ne peuvent se cumuler aux bonus. Pour en savoir plus sur les règles d’application, consultez le guide des éco-modulations
Vous êtes metteur sur le marché de moins de 1 000 unités de produits, dans la limite de 15 tonnes ? Vous êtes éligible à la modalité de déclaration simplifiée proposée par Valobat ! En savoir plus