Décryptage de l’Avis aux Producteurs du 17 juin 2023 Un nouvel Avis au producteur a été publié au Journal Officiel le 17 juin 2023, remplaçant celui du 10 décembre 2022. Peu d’évolution sont à constater. Il permet toutefois de clarifier les points suivants qui étaient sujets à interprétation ou d’ajouter des produits à la liste […]

Quel impact de l’Avis aux Producteurs sur les règles d’assujettissement à la REP PMCB ? Suite à la parution de l’Avis aux producteurs le 10 décembre dernier, les règles d’assujettissement ont évolué sur quelques produits en bois et en métal. Beaucoup d’entre eux sont finalement assujettis au stade de la 1ère transformation pour le bois […]

Le cahier des charges relatif à la rep pmcb mis en consultation du public Avant d’être publié par arrêté, le cahier des charges relatif à la REP des produits et matériaux de la construction et du bâtiment (PMCB) vient d’être mis à la consultation du public.

Le cahier des charges relatif à la rep pmcb mis en consultation du public Avant d’être publié par arrêté, le cahier des charges relatif à la REP des produits et matériaux de la construction et du bâtiment (PMCB) vient d’être mis à la consultation du public.

Dans cet article, nous vous proposons un décryptage du décret d’application relatif à la mise en place de la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) pour les PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment). Vous trouverez en téléchargement, en fin d’article, le décret officiel, paru le 1er janvier 2022 au Journal Officiel. Seule cette version […]

Le Ministère de la Transition écologique a dévoilé le nouveau calendrier de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB) qui sera déployée au plus tard le 1er janvier 2023. Valobat, candidat à l’agrément d’éco-organisme, prend acte de la décision gouvernementale du démarrage progressif, et sera pleinement acteur de la montée en puissance de la filière du bâtiment dans l’économie circulaire.