Suite à la parution de l’Avis aux producteurs le 10 décembre dernier, les règles d’assujettissement ont évolué sur quelques produits en bois et en métal. Beaucoup d’entre eux sont finalement assujettis au stade de la 1ère transformation pour le bois ou des produits d’aciérie pour les métaux, rendant leurs fabricants français et les distributeurs de ces éléments metteurs sur le marché au sens de la REP.
Les fabricants de charpentes et de murs ou façades à ossature bois devront ainsi déclarer les éventuels composants fabriqués par leurs soins ainsi que les PMCB importés.
Cliquez ci-dessous pour accéder à la liste, non exhaustive, des produits assujettis à la REP PMCB, tels que définis par les pouvoirs publics.
