RESSOURCES
Règlementation
Documentation
BARÈMES
BARÈMES
REP DEA ABJ
REP PMCB : Produits & Matériaux de Construction du Bâtiment
REP ABJ : Articles de Bricolage et de Jardin
REP DEA : Déchets d’Eléments d’Ameublement
REP EM Pro : Emballages Professionnels
REP DEA ABJ
PRODUITS & MATÉRIAUX
OUTILS & SERVICES
Services
Outils
OUTILS ET SERVICES
Services
Outils
VOUS ÊTES
VOUS ÊTES
Fabricant
Distributeur
Un nouvel Avis au producteur a été publié au Journal Officiel le 17 juin 2023, remplaçant celui du 10 décembre 2022.
Peu d’évolution sont à constater. Il permet toutefois de clarifier les points suivants qui étaient sujets à interprétation ou d’ajouter des produits à la liste des produits soumis à l’éco-contribution :
Le metteur sur le marché des charpentes industrielles et des murs à ossature bois.
L’Avis au producteur indique que les produits assujettis sont :
Conformément à l’interprétation de Valobat de l’Avis au producteur du 10 décembre 2022, ce sont donc les éléments de produits constitutifs des charpentes traditionnelles, des fermettes ou des murs à ossature bois qui doivent contribuer, notamment :
Les fabricants de charpente, charpentiers ou fabricants de murs à ossature bois, peuvent ainsi être considérés comme metteur sur le marché dans les cas suivants :
Les règles de déclaration associées sont à retrouver dans le Guide de la Déclaration ainsi que dans le Guide de la déclaration bois .
L’Avis au producteur du 17 juin 2023 confirme la vision de Valobat concernant l’assujettissement des produits finis de la menuiserie. Ce sont bien les fenêtres, portes … qui sont les produits assujettis.
L’Avis au producteur ajoute une mention sur l’assujettissement des éléments destinés à la maintenance des menuiseries.
Les règles de déclaration spécifiques pour ces éléments sont à retrouver dans le guide de la déclaration, dans la section spécifique à la menuiserie : guide de la déclaration.
L’Avis au Producteur ajoute un nouveau produit dans la liste. Celui-ci doit être déclaré par son Producteur sauf en cas de vente à un industriel, en possession d’un IDU, qui utilise ce PMCB pour fabriquer un PMCB dont il est lui-même metteur sur le marché (ex : bloc de béton intégrant de la filasse, panneau d’isolation biosourcé…).
Nous travaillons actuellement sur la nouvelle version de Valobat.fr
L’objectif est de recueillir votre retour d’expérience.
Le questionnaire est anonyme et ne prendra que 5 minutes.