Evolution de l’Avis aux producteurs sur les règles d’assujettissement à la REP PMCB

Un nouvel Avis au producteur a été publié au Journal Officiel le 17 juin 2023, remplaçant celui du 10 décembre 2022.  

Peu d’évolution sont à constater. Il permet toutefois de clarifier les points suivants qui étaient sujets à interprétation ou d’ajouter des produits à la liste des produits soumis à l’éco-contribution :  

 Le metteur sur le marché des charpentes industrielles et des murs à ossature bois.  

 L’Avis au producteur indique que les produits assujettis sont :  

•  les “Eléments pour charpente traditionnelle ou industrielles préfabriquée (fermette) (madriers, bastaings, voliges, liteaux, chevrons, etc…)  

• les “Eléments pour mur et pour façade ossature bois”.  

 Conformément à l’interprétation de Valobat de l’Avis au producteur du 10 décembre 2022, ce sont donc les éléments de produits constitutifs des charpentes traditionnelles, des fermettes ou des murs à ossature bois qui doivent contribuer, notamment :  

•  le bois de charpente  
• Le bois de fermette  
• Les connecteurs métalliques  

• Les panneaux de contreventement  
• Le bois d’ossature 
• Les isolants  
• Et autres produits constitutifs de ces éléments constructifs…  

Les fabricants de charpente, charpentiers ou fabricants de murs à ossature bois, peuvent ainsi être considérés comme metteur sur le marché dans les cas suivants : 

• Fabrication PMCB cités dans l’avis au producteur : lamellé collé, fenêtre, porte, bardage, qu’ils soient directement intégrés dans votre ouvrage ou revendus seuls à un autre acteur ; 
• Importation des PMCB de l’étranger ou d’un élément constructif constitué de PMCB (charpente industrielle, traditionnelle, mur ou façade à ossature bois). 

Les règles de déclaration associées sont à retrouver dans le Guide de la Déclaration ainsi que dans le Guide de la déclaration bois .

•   Menuiseries

L’Avis au producteur du 17 juin 2023 confirme la vision de Valobat concernant l’assujettissement des produits finis de la menuiserie. Ce sont bien les fenêtres, portes … qui sont les produits assujettis. 

L’Avis au producteur ajoute une mention sur l’assujettissement des éléments destinés à la maintenance des menuiseries. 

Les règles de déclaration spécifiques pour ces éléments sont à retrouver dans le guide de la déclaration, dans la section spécifique à la menuiserie : guide de la déclaration.

•     La filasse (chanvre, lin) 

L’Avis au Producteur ajoute un nouveau produit dans la liste. Celui-ci doit être déclaré par son Producteur sauf en cas de vente à un industriel, en possession d’un IDU, qui utilise ce PMCB pour fabriquer un PMCB dont il est lui-même metteur sur le marché (ex : bloc de béton intégrant de la filasse, panneau d’isolation biosourcé…).