Avis de Comité des Parties Prenantes du 29 septembre 2023

Règlementation

LE comité des parties prenantes (cpp) s’est réuni le 29 septembre 2023. Il a donné son avis sur deux sujets :

Projet des maillages régionaux des points de reprise
Projets des Plans de gestion et de prévention des déchets pour la Martinique et la Guyane

Projet des maillages régionaux des points de reprise

Conformément à l’article R. 543-290-5-III du Code de l’environnement, le CPP de Valobat est consulté, pour avis, sur le projet de maillage des points de reprise. Le maillage constitue un réseau de proximité (tous les 10km ou 20km) de points de reprise assurant un service de reprise sans frais à haut niveau de service (6 flux, zone de réemploi, déchets dangereux pour la moitié d’entre eux). La démarche entreprise avec les conseils régionaux et les acteurs locaux pour définir le maillage est présenté ainsi que le processus de suivi de son déploiement. Le CPP a émis un avis favorable.

Projet des plans de prévention et de gestion des déchets pour les DROM/COM

Conformément à l’article R541-130, les projets des plans de prévention et de gestion et des déchets pour la Martinique et la Guyane ont été présentés pour avis au CPP de Valobat. L’OCAB a désigné Valobat comme interlocuteur privilégié pour le déploiement de la REP en aval de la filière. À ce titre, Valobat est en charge de la rédaction desdits plans pour ces départements. En vue de rattraper le retard sur l’hexagone, Valobat a présenté ses axes prioritaires : mettre en place des dispositifs de collecte performants, promouvoir le réemploi des matériaux PMCB et organiser de manière efficace le traitement des déchets. Ils ont été soumis à la consultation des collectivités territoriales concernées.

Les projets des plans de prévention et de gestion et des déchets pour la Martinique et la Guyane ont reçu un avis favorable du CPP de Valobat.

Les avis sont téléchargeables.