Avis du Comité des Parties Prenantes (CPP) DEA du 21 juillet 2026

Le 21 juillet 2026, le Comité des Parties Prenantes (CPP) DEA s’est réuni afin de rendre un avis sur deux sujets structurants de la filière.

À l’issue de cette séance, le Comité a rendu deux avis favorables sur les sujets suivants :

• La proposition de révision des objectifs de collecte pour les territoires ultramarins, conformément à l’article 3.1.1 du cahier des charges de la filière DEA.

• Les modalités pratiques de mise en œuvre des primes à l’incorporation de matières recyclées (IMR) pour les plastiques, conformément aux articles L.541-10-3 et R.541-99 du Code de l’environnement, ainsi qu’ à l’arrêté du 5 septembre 2025.