Lexique
Type d'emballage :
Cette catégorie regroupe les typologies d’emballages comme emballage de vente, et les autres emballages (groupement et transport).
Emballage de vente : un emballage conçu de manière à constituer au point de vente une unité de vente, elle-même constituée de produits et d’emballages, pour l’utilisateur final;
Emballage de groupement : un emballage conçu de manière à constituer au point de vente un groupe d’un certain nombre d’unités de vente, que ce groupe d’unités de vente soit vendu tel quel à l’utilisateur final ou qu’il serve à faciliter le réapprovisionnement des rayons au point de vente ou à créer une unité de stockage ou de distribution, et qui peut être enlevé sans modifier les caractéristiques du produit;
Emballage de transport : un emballage conçu de manière à faciliter la manipulation et le transport d’une ou de plus d’une unité de vente ou d’un groupe d’unités de vente, afin d’éviter les dommages au produit liés à leur manipulation et à leur transport, mais à l’exclusion des conteneurs de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien;
Catégorie d'usage :
La catégorie d’usage représente les différents types d’usage d’un emballage selon les définitions du réemploi. Il y a 3 catégories d’usage : emballage à usage unique, réemployable et réemployé.
Usage unique : Emballage qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau.
Réemployable : Emballage conçu, créé et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.
Réemployé : Un emballage réemployable (cf définition précédente) faisant l'objet d'au moins une deuxième utilisation pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu, et dont le réemploi est organisé par ou pour le compte du producteur.
Classification :
Cette catégorie permet d’identifier des aspects techniques des emballages ayant un impact sur les obligations réglementaires (réemploi, incorporation...).
Sans classification : mon emballage ne répond à aucune spécificité précise (non cités dans la liste)
Dangereux : mon emballage est utilisés pour le transport de marchandises dangereuses conformément à la directive 2008/68/CE ;
Contact alimentaire : mon emballage est considéré comme sensible au contact alimentaire.
Autres contacts sensibles : les emballages pharmaceutiques, cosmétiques, santé / médical et nutrition animale.
Matériau & éco-modulation :
Matériau : Le matériau est l’élément principal du calcul de l’éco-contribution. Il est important de rappeler qu’il est nécessaire de déclarer le matériau majoritaire de l’emballage. Si le second matériau de l’emballage fait moins de 5% du poids total de l’emballage, alors il sera nécessaire de déclarer l’emballage dans le matériau majoritaire. Dans l’autre cas, il est nécessaire de séparer la déclaration des matériaux.
Eco-modulation : Application d’une éco-modulation selon des critères définis par l’ensemble des éco-organismes. Application à partir de 2027.
