Le 27 mars 2026, conformément à l’article L.541-10-2 du Code de l’environnement, le Comité des Parties Prenantes (CPP) PMCB de Valobat s’est réuni afin d’émettre un avis sur deux sujets structurants de la filière. Les membres du Comité, présents, représentés ou votants par correspondance, ont émis: un avis favorable à l’unanimité des voix exprimées (11 voix […]

Le 29 janvier 2026, conformément à l’article 541-10-2 du Code de l’environnement, le Comité des Parties Prenantes (CPP) EA de Valobat s’est réuni afin d’émettre un avis sur la proposition de barème 2026 des éco-contributions et des éco-modulations associées. Les membres du Comité, présents, représentés ou votants par correspondance, ont émis un avis favorable, à […]

Le 30 octobre 2025, conformément aux dispositions de l’article 4.2 du cahier des charges de la filière REP “Eléments d’Ameublement”, le Comité des Parties Prenantes (CPP) de la société Valobat s’est réuni afin d’émettre un avis sur la proposition de révision du fonds réparation de ladite filière. Les membres du Comité, présents, représentés ou votants […]

Le 30 septembre 2025, conformément à l’article 541-10-2 du Code de l’environnement, le Comité des Parties Prenantes (CPP) ABJ de Valobat s’est réuni afin d’émettre un avis sur la proposition de barème 2026 des éco-contributions et des éco-modulations associées. Les membres du Comité, présents, représentés ou votants par correspondance, ont émis un avis favorable à […]

Le 27 juin 2025, conformément aux dispositions de l’article 5.5.1 du cahier des charges de la filière REP « Articles de Bricolage et de Jardin » (ABJ), le Comité des Parties Prenantes (CPP) de la société Valobat s’est réuni afin d’émettre un avis sur la proposition d’évolution de l’objectif de réemploi et de réutilisation des […]