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Avis du Comité des Parties Prenantes (CPP) ABJ du 21 juillet 2026

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Le 21 juillet 2026, le Comité des Parties Prenantes (CPP) ABJ s’est réuni afin de rendre un avis sur les modalités pratiques de mise en œuvre des primes à l’incorporation de matières recyclées (IMR) pour les plastiques, conformément aux articles L.541-10-3 et R.541-99 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 5 septembre 2025.

 

  • À l’issue de cette séance, le CPP ABJ a rendu un avis favorable sur les modalités proposées.

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