REP des emballages professionnels : les adhésions sont ouvertes – Rejoignez le partenariat 100% Bâtiment Valobat / Twiice
REP des emballages professionnels : les adhésions sont ouvertes – Rejoignez le partenariat 100% Bâtiment Valobat / Twiice

Avis du Comité des Parties Prenantes (CPP) PMCB du 27 mars 2026

/ Avis du Comité des Parties Prenantes / Avis du Comité des Parties Prenantes (CPP) PMCB du 27 mars 2026

Le 27 mars 2026, conformément à l’article L.541-10-2 du Code de l’environnement, le Comité des Parties Prenantes (CPP) PMCB de Valobat s’est réuni afin d’émettre un avis sur deux sujets structurants de la filière.

Les membres du Comité, présents, représentés ou votants par correspondance, ont émis:

  • un avis favorable à l’unanimité des voix exprimées (11 voix favorables, 0 défavorable, 1 abstention) sur l’évolution des barèmes 2026 des éco-contributions et des éco-modulations associées (hors bois, inertes et plâtres), pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
  • un avis favorable à l’unanimité des voix exprimées (10 voix favorables, aucune opposition ni abstention) sur la synthèse des plans de prévention et d’éco-conception présentée en séance.

Restez connectés pour ne rien manquer de l'actualité du bâtiment et de notre offre de services !

Inscrivez-vous à la Newsletter

Nous contacter Besoin d'aide ?
current=fr default=fr