La filière des
déchets d’éléments d’ameublement (DEA)
De quoi s’agit-il ?
Au cours des dernières décennies, la quantité de déchets d’éléments d’ameublement (DEA) a nettement augmenté suite à des changements d’habitudes de vie et de consommation, ainsi qu’à la durée de vie restreinte de produits bon marché. Les termes “éléments d’ameublement” désignent les biens meubles et leurs composants principalement utilisés pour l’aménagement d’espaces d’habitation, commerciaux ou publics, offrant des fonctions telles que l’assise, le couchage, le rangement ou les surfaces de travail. Depuis 2022, conformément à l’article 62 de la loi de février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (AGEC), les éléments d’ameublement incluent les éléments de décoration textile comme les rideaux, voilages, tapis et moquettes amovibles.
En France, une filière de gestion des déchets d’éléments d’ameublement existe depuis 2013, basée sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). De plus, un nouveau cahier des charges DEA est en préparation pour 2024.
Produits concernés
- Meubles de salon / séjour / salle à manger
- Meubles d’appoint
- Meubles de chambre à coucher
- Literie
- Meubles de bureau
- Meubles de cuisines
- Meubles de salle de bains
- Meubles de jardin
- Sièges
- Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité
- Produits rembourrés d’assise ou de couchage
- Eléments de décoration textile tels que les tapis, moquettes, rideaux, et voilages, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui composent ces accessoires (depuis 2023)
Vous êtes metteurs sur le marché
d’Eléments d’ameublement ?
Alors vous êtes concernés par la mise en conformité avec les filières REP ABJ vous pouvez compter sur nous pour vous faciliter votre mise en conformité
Reprise des produits usagés
Informations obligatoires pour vos clients
Affichage de l’Eco-participation
Tous vendeurs d’ameublement, entre professionnels ou à un particulier à l’obligation de renseigner l’ eco participation imputée aux produits Information transmise sur : catalogue, facture, ticket de caisse, site de vente…
Affichage bloc Triman et signalétique du tri
Le Triman, avec les informations sur les modalités de don ou de recyclage doit être apposée sur tous les produits, ou emballage produit
Valobat : Votre Partenaire de Confiance pour la Conformité REP Ameublement
Valobat s’est vu attribuer l’agrément dans toutes les catégories au sein de la filière REP DEA par les pouvoirs publics. Que vous soyez fabricants, importateurs, distributeurs, ou même acteurs de places de marché, nous sommes là pour vous guider dans votre démarche de conformité. Découvrez les avantages que nous mettons à votre disposition :
Facilité Contractuelle: Simplifiez vos démarches administratives avec notre processus de contractualisation simplifié.
Déclaration Unique Annuelle: Ne vous préoccupez plus des multiples déclarations. Nous offrons la possibilité d’une seule déclaration annuelle par filière REP.
Simplicité pour les Petits Producteurs: Nous avons conçu une procédure de déclaration simplifiée spécialement pensée pour les petits producteurs, afin de rendre leur vie plus facile.
Outils d’Assistance pour les Adhérents: Si vous êtes adhérent à une ou plusieurs REP, bénéficiez de nos outils pratiques conçus pour vous faciliter la tâche.
Schéma de Reprise Multi-REP: Pour les distributeurs, nous avons élaboré un schéma de reprise novateur, garantissant une prise en charge globale du parcours client dans la gestion des déchets.
Accompagnement Personnalisé: Notre équipe dévouée est là pour vous accompagner personnellement, vous assurant ainsi le succès dans la mise en œuvre de toutes vos obligations.
Optez pour Valobat et assurez-vous une transition en douceur vers la conformité au sein de la filière REP DEA. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs environnementaux et réglementaires.
Adhérer dès maintenant à Valobat pour la REP DEA
Êtes-vous prêt à prendre part à la transformation de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) pour un avenir plus durable ? Votre opportunité de faire la différence commence avec votre adhésion à Valobat pour la filière REP DEA.
La croissance constante des déchets d’éléments d’ameublement met en lumière l’urgence d’une action proactive. En vous engageant, vous soutenez des pratiques écoresponsables, propulsant l’économie circulaire et réduisant le gaspillage.
Votre engagement a un impact tangible. En adhérant, vous devenez un moteur du changement pour une gestion plus responsable de ces déchets, contribuant ainsi à un avenir plus responsable et durable.
