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Avis du Comité des Parties Prenantes (CPP) EA du 29 janvier 2026

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Le 29 janvier 2026, conformément à l’article 541-10-2 du Code de l’environnement, le Comité des Parties Prenantes (CPP) EA de Valobat s’est réuni afin d’émettre un avis sur la proposition de barème 2026 des éco-contributions et des éco-modulations associées.

Les membres du Comité, présents, représentés ou votants par correspondance, ont émis un avis favorable, à l’unanimité, sur la proposition de barème 2026, telle que présentée lors de la séance.

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