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Le recyclage des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

GUIDE VALOBAT

Découvrez quels sont les produits et matériaux du secteur de la construction et du bâtiment (PMCB) concernés par la REP et les solutions de Valobat pour les valoriser.

 

Quels sont les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) concernés par la REP et pris en charge par Valobat ?

La nouvelle filière REP du bâtiment a été introduite par la loi AGEC (loi  n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), afin de contribuer à la gestion des déchets issus des produits et matériaux du secteur du bâtiment. Elle impose aux entreprises mettant sur le marché des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) destinés aux ménages ou aux professionnels de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent. Sont concernés par cette obligation les déchets provenant des matériaux et produits, y compris de décoration, fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés de façon durable dans des ouvrages ou des parties d’ouvrages de construction, ainsi que pour l’aménagement des parcelles sur lesquelles sont construits ces ouvrages.

La REP a défini et délimité les produits en 16 catégories, voici la liste des matériaux de la construction concernés par la REP :

 

Les différents produits de la construction (PMCB) concernés par la REP PMCB :

Cloisons et plafonds

Sont concernés par la REP les cloisons mobiles / amovibles, dalles de plafond / plafonds tendus, plaques et cloisons, accessoires de cloisonnement et plafonds (appuis, attaches, chevilles, cornières, crochets, montants, rails, tasseaux, trappes de visite), etc.

Couverture et étanchéité

Adhésifs, bandes d’étanchéité, feutres, films, raccords, bandes, faîtages, plaques, tuiles, dispositifs de toiture végétalisée, accessoires de couverture et étanchéité (acier, closoirs / solins, collerettes, crochets, pare-feuilles, pics anti-pigeon), etc.

Equipements de chauffage

Chauffage bois (cheminées à bois, poêles et inserts à bois / gaz), radiateurs eau chaude / gaz, sèches serviette eau chaude sont concernés par la REP PMCB.

Equipements électroniques et équipements électriques de moyenne tension

Equipements de levage et déplacement, transformateurs moyenne tension et appareillages.

Equipements sanitaires, salle d’eau et paillasse

Baignoires et receveurs, lavabos, vasques, éviers, parois et pare-bains, robinetterie, vidage et évacuation, WC, autres équipements sanitaires (barres de maintien, cabines de douche complète, trappes de visite…), etc.

Façade

Murs rideaux, ossatures de façade, produits de vêture / vêtage, produits et structures de bardage (béton, briques, couvre joint, grillages, treillis, joints de dilatation, moulures, toile…).

Gros Oeuvre

Aciers de ferraillage, éléments préfabriqués, maçonnerie, ossatures, planchers, fondations, charpentes, contreventements, structures du bâtiment (bastaing, béton, caillebotis, ciment, lambourdes, poutrelles…), etc.

Isolants

Les isolants en vrac sont concernés par la REP PMCB (chanvre, coton / fibre textile en vrac, fibres de bois en vrac, fibres de cellulose en vrac, ouate de cellulose…), panneaux et rouleaux d’isolation, produits complexes d’isolation (caisson chevronné, complexe de doublage…), autres produits d’isolation (bandes de relevés, membranes pare-pluie, torchis…), etc.

Menuiseries

Garde-corps, mains courantes, séparateur de balcon, grilles et rideaux de protection, menuiseries intérieures, portes de garage, protections solaires et anti-nuisibles, quincaillerie et accessoires, vérandas et verrières (ossature), vitrages, volets et fermetures, autres menuiseries (escalier).

Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre

Colles, mastics et mousses, mortiers et enduits, peintures, enduit, lasures et vernis, autres produits (adhésifs, résine).

Réseaux autres (assainissement, adduction eau et gaz)

Les matériaux inertes, béton, plastiques, PVC, métaux sont concernés par la REP PMCB.

Réseaux chauffage et sanitaire

Accessoires de mesure et comptage (compteurs d’eau, thermomètre), accessoires de protection des réseaux (anti-bélier, clapets antipollution, filtres, vannes d’équilibrage), fumisterie, isolants et étanchéité, robinetterie chauffage / sanitaire, tubes, flexibles et raccords, autres accessoires (mortier, plaques de fixation pour raccord), etc.

Réseaux d’évacuation et d’assainissement

Assainissement non collectif, canalisations, cuves et réservoirs, gouttières, descentes et accessoires, systèmes de drainage, etc.

Réseaux électriques et de communication

Câbles, moulures, goulottes, plinthes, chemins de câbles et accessoires, tubes, raccords et accessoires, accessoires de connexion (boîte range câbles, boîtes d’encastrement, passe-fils, joint de couvercle…), etc.

Revêtements et aménagements extérieurs

Abris, garages et carport, arrosage et récupération d’eau, clôtures et portails, mobilier fixe, pavages, dallages et revêtements, univers piscine et accessoires, autres équipements d’aménagement extérieur (bouche et poteau incendies, caillebotis…), etc.

Revêtements sol, mur et plafond

Revêtements de plafonds (plafond tendu…), revêtements de sol (carrelage sols, dalle et lame, pierre, planchers bois, résine…), revêtements muraux (carrelages muraux, lambris, papiers peints…), autres équipements de revêtements (plinthe, nez de marche, moulures…), etc.

 

Quels sont les déchets issus des PMCB ?

Actuellement, le gisement de déchets du bâtiment représente environ 46 millions de tonnes de déchets par an soit l’équivalent de la quantité totale des déchets annuelle des ménages français. Par comparaison, la filière REP des emballages ménagers représente environ 5 millions de tonnes de déchets produits annuellement.

Les déchets de la filière du bâtiment sont issus principalement de trois secteurs (la démolition/déconstruction, la réhabilitation/rénovation et la construction neuve) et produisent trois types de déchets (déchets inertes à 73 %, non inertes à 22 % et dangereux à 5 %).

Une fois arrivés en fin de vie, les PMCB seront pris en charge par Valobat, futur éco-organisme multi-matériaux, qui va développer des solutions au service des metteurs sur le marché (maillage territorial, reprise sans frais des flux collecté séparément…) en vue de les recycler ou les valoriser.

Sources : ADEME

 

Quels sont les enjeux du recyclage des PMCB pour la filière du bâtiment ?

Déjà concernée par plusieurs objectifs réglementaires, la filière du bâtiment valorise actuellement en moyenne près de 70 % de ses déchets, notamment grâce aux 30 millions de tonnes de matériaux (PMCB) de gros œuvre inertes comme le béton allant en remblai routier. Pour les déchets du second œuvre, le taux de valorisation n’est lui que de 26 %.

L’un des gros enjeux de la filière va consister à faciliter la reprise sans frais des déchets et à renforcer le maillage territorial des points collecte pour encourager le dépôt des déchets et travailler ainsi sur la résorption des dépôts sauvages, dont le coût pour les collectivités locales est estimé entre 340 et 420 millions d’euros, mais aussi à augmenter le taux de recyclage et de valorisation des déchets des produits de la construction (PMCB).

 

Les apports de Valobat

Valobat a pour ambition de devenir l’éco-organisme multi-matériaux pour la gestion de l’intégralité des déchets du bâtiment (PMCB), tout en proposant une approche différenciée et spécifique pour chacune des filières produits.

Dans le cadre de ses missions, Valobat va reprendre sans frais des flux collectés séparément et contribuer ainsi à résorber les déchets sauvages mais va aussi mettre en place des points de collecte à tous les détenteurs de déchets de produits ou matériaux du bâtiment.

Valobat assurera la reprise sans frais des déchets de PMCB sur différents points de reprise : distributeurs, déchèteries professionnelles ou municipales, plateformes de regroupement, etc.

Valobat mettra à disposition des distributeurs de PMCB des contenants de collecte adaptés afin de permettre le tri propre et rapide des déchets issus de ces produits, ainsi que leur enlèvement gratuit.

Ainsi, les détenteurs de déchets de PMCB auront la possibilité d’y déposer leurs produits en fin de vie pour assurer leur recyclage ou valorisation en engageant leur profession dans l’économie circulaire.

Valobat s’engage à développer les points de collecte à travers tout le territoire. L’objectif est de renforcer le maillage territorial pour ces points de collecte en travaillant notamment avec les collectivités locales, les distributeurs, les déchèteries professionnelles ou les gestionnaires de déchets.

Une fois les déchets collectés, Valobat prendra également en charge leur traitement et le financement lié à ce traitement.

Ainsi, nous mettrons tout en œuvre pour faciliter la gestion des déchets de chantiers, en proposant un service de qualité aux détenteurs de déchets sur les points de collecte et aux déchèteries gérées par les collectivités engagées à nos côtés.