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15/06/24

REP des Déchets d’Eléments d’Ameublement – De nouvelles éco-modulations applicables dès le 1er juillet 2024

Des éco-modulations (bonus-malus) sur le barème DEA évoluent au second semestre 2024

Les pouvoirs publics ont invité les différents éco-organismes agréés sur la filière à appliquer une nouvelle éco-modulation pour récompenser les produits les plus vertueux en mettant en place une prime en cas d’incorporation de matière recyclée dans les éléments d’ameublement.

Quelles sont les matières éligibles à cette prime ?

Les matériaux bois :

  • 40€ par tonne de matière recyclée incorporée dans le produit mis sur le marché au-delà de 35% de matière première recyclée dans le matériau bois.

Les matériaux plastiques :

  • Polyéthylène haute densité (PEHD), polypropylène (PP), Acrylonitrile-Butadiène-styrène (ABS) : 450€ par tonne de matière recyclée provenant respectivement de PEHD, PP, ABS post-consommation incorporée dans le produit mis sur le marché
  • Mousse polyuréthane (PU) : 450€ par tonne de matière recyclée incorporée dans le produit mis sur le marché provenant de PU post-consommation au-delà de 65% de matière première recyclé dans le matériau polyuréthane

Les matériaux textiles :

  • 500€ par tonne de matière première recyclée dans le produit mis sur le marché

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité à ces nouvelles éco-modulations ?

  • Pour le bois et les plastiques, la matière première doit être issue d’un recyclage post-consommation en boucle ouverte ou fermée de déchets collectés ou soutenus par un éco-organisme agréé
  • Pour les textiles, la matière première recyclée doit être issue d’une recyclage en boucle ouverte ou fermée et ne doit pas être de grade alimentaire.
  • Le recyclage effectif des matériaux dans un produit doit avoir lieu dans une unité située à moins de 1 500 km de leur lieu de collecte.
  • Les produits éligibles à la prime ne doivent pas contenir de perturbateurs de recyclage ou de substances dangereuses.
  • La prime à l’intégration de matière première recyclée sera rétribuée par l’éco-organisme à l’adhérent sur la base de justificatifs, et n’impactera pas vos contributions.

Quand déclarer les produits sujets à ces nouvelles éco-modulations ?

Cette déclaration se fera au premier semestre 2025 pour les adhérents de Valobat, pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, au moyen des ressources que Valobat mettra à disposition de ses adhérents.

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