Opérationnelle depuis le 22 février 2022, la REP ABJ implique pour les metteurs sur le marché d’articles de bricolage et de jardin qu’ils prennent en charge la gestion de la fin de vie de ces derniers (collecte, réemploi, recyclage, valorisation).
Afin de simplifier leur mise en conformité et de porter leur voix auprès des institutions, Valobat, l’éco-organisme des acteurs du bâtiment, a sollicité et obtenu un agrément des pouvoirs publics, effectif depuis le 1er janvier 2024.
Dès le démarrage de la filière en 2022, une mention du décret portant sur les exclusions du périmètre de la REP ABJ a suscité de nombreuses questions.
En effet, d’après le texte réglementaire, sont notamment exclus du périmètre “Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels”, ce qui a pu être compris comme l’exclusion des produits vendus aux professionnels et/ou via des canaux de distribution professionnels.
L’Organisme Coordonnateur Agréé Bricolage & Jardin (OCABJ), réunissant les éco-organismes agréés sur les catégories 3 et 4 de la REP ABJ, a sollicité la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), pour obtenir confirmation quant à la méthode d’exclusion des produits, sur la base des travaux qui avaient préalablement été menés avec les metteurs sur le marché concerné.
Par un retour courrier adressé le 14 mai 2025 à l’OCABJ, la DGPR a statué que :
Faisant suite à ce courrier, une note de l’OCABJ à destination des metteurs sur le marché a depuis lors été publiée, afin de les guider dans leur déclaration. Téléchargez là en cliquant sur le bouton ci-après.
Valobat reste à la disposition des metteurs sur le marché pour les accompagner dans l’identification de leurs produits à déclarer. Prenez rendez-vous avec nos experts en suivant ce lien
