Avis du Comité des parties prenantes (CPP) du 7 juillet 2023

Le Comité des parties prenantes (CPP) s’est réuni le 7 juillet 2023 autour de l’ordre du jour suivant :
• Plan d’actions réemploi : Avis du Comité
• Info-Tri (signalétique Triman) : Avis du Comité
• Critères d’éco-modulations (études) : Informations
• Amont et aval de la filière : informations

Il a été présenté le plan d’actions Réemploi de Valobat (2023/2024) afin de contribuer au développement du réemploi dans le secteur du bâtiment. Il s’articule autour de trois volets : un socle d’actions favorisant et stimulant la rencontre de l’offre et de la demande de produits, équipements et matériaux de réemploi (formation, sensibilisation, référentiels techniques, études, soutiens financiers, etc.), un soutien aux plateformes de réemploi et des actions de R&D. Cette première phase permettra d’expérimenter des solutions, d’apprendre des actions mises en place et de récupérer des données encore peu disponibles sur le réemploi afin de redimensionner les soutiens suivant les données récupérées.

Le plan d’action a reçu un avis favorable du CPP.

Il a été présenté, pour avis, la signalétique de l’Info Tri qui est une obligation d’affichage d’une consigne de tri sur les produits à destination des ménages. Même si la majeure partie des produits, équipements et matériaux sont mis en œuvre par des professionnels du bâtiment. L’éco-organisme coordonnateur bâtiment (OCAB) a conçu une signalétique respectant cette obligation. Elle est soumise à chacun des CPP des éco-organismes. Elle a reçu un avis favorable du CPP.

Cette proposition est transmise aux pouvoirs publics pour acceptation dans un délai de deux mois. Valobat informera alors ses adhérents des modalités pratiques de mises en œuvre de cette signalétique.