Régimes de déclarations simplifiées pour l’année 2024

Découvrez les déclarations simplifiées Valobat

Pour soulager la charge administrative des plus petits metteurs sur le marché, Valobat leur propose des régimes de déclaration simplifiées propres aux réglementations du bâtiment (PMCB), de l’ameublement (DEA) et des articles de bricolage et de jardinage (ABJ) :

Vous souhaitez retrouver les régimes de déclarations simplifiées applicables pour l’année 2025 ?
Découvrir la déclaration simplifiée 2025

Les régimes de déclaration simplifiées pour les metteurs sur le marché du bâtiment (PMCB)

Conformément aux dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement, Valobat propose un régime de déclaration simplifiée pour les producteurs mettant sur le marché de petites quantités de PMCB basés sur le chiffre d’affaires du metteur sur le marché ou bien sur le tonnage annuel des PMCB qu’il met sur le marché.

Pour tous, un minimum de perception de 60 euros s’applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat. Les adhérents éligibles au régime simplifié peuvent choisir d’avoir recours au régime de déclaration simplifié de déclarer selon le régime général selon leur préférence.

Valobat s’assurera périodiquement que le montant du forfait permet de couvrir les coûts de gestion des déchets de PMCB, dans un souci d’équité entre les metteurs sur le marché.

Cas 1 : votre chiffre d’affaires n’excède pas 2 Millions d’Euros

Les adhérents éligibles au régime simplifié au chiffre d’affaires sont ceux dont le chiffre d’affaires de l’entreprise est inférieur à 2 Millions d’euros. Le montant de l’éco-contribution est proportionnel au chiffre d’affaires : entre 0,05% et 0,52% selon le secteur d’activité

Cas 2 : vous mettez moins de 100 tonnes de produits sur le marché

Les adhérents éligibles au régime simplifié au tonnages sont ceux qui mettent moins de 100 tonnes de produits sur le marché. La déclaration des produits s’effectue uniquement sur 4 lignes de produits sur la base du barème suivant :

Simplifiez vos déclarations annuelles pour les Articles de Bricolages et de Jardin (ABJ)

Les metteurs en marché d’Articles de Bricolage et de Jardin ont la possibilité de bénéficier d’un régime de déclaration simplifié en janvier 2025, pour une déclaration facilitée.

Modalités d’accès :

Pour entreprises mettant sur le marché de petits volumes d’Articles de Bricolage et de Jardin
Les mises en marché dans l’année doivent représenter moins de 10 000 unités de produits, pour un volume total inférieur à 15 tonnes.

Comment profiter de cette modalité de déclaration ?

Conformément aux dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement, Valobat propose un régime de déclaration simplifiée pour les producteurs mettant sur le marché de petites quantités d’Articles de Bricolage et de Jardin basé sur le le nombre d’unité et le tonnage des produits qu’il met sur le marché.

Valobat propose une solution de régime de déclaration simplifiée pour les “plus petits metteurs sur le marché d’Articles de Bricolage et de Jardin”.

Cette modalité de déclaration simplifiée est accessible à toutes les entreprises mettant sur le marché dans l’année moins de 10 000 unités de produits, pour un volume total inférieur à 15 tonnes.

Le cas échant, l’adhérent pourra avoir recours soit au régime de déclaration simplifiée, soit au régime de déclaration générale. il n’est toutefois pas possible de répartir les produits entre les deux régimes de déclaration.

Vous êtes éligible à cette modalité de déclaration ? Vous devrez déclarer le nombre d’unités de produits mis sur le marché, par tranches de poids. Retrouvez lesdites tranches et les tarifs associés pour l’année 2024 dans le tableau suivant :

Le barème associé est établi en correspondance avec le barème détaillé du régime général, de manière à ne pas créer de biais entre les deux modalités de déclaration.

Nb : Pour tous, un minimum de 60 € s’applique pour couvrir les frais administratifs de Valobat. Par ailleurs, les adhérents éligibles au régime simplifié restent cependant libres de déclarer leurs mises sur le marché selon le régime de déclaration général.

Les avantages du régime de déclaration simplifié

Simplicité

Gain de temps

Conformité

Les avantages du régime de déclaration simplifié

Le régime déclaration simplifié s’inscrit dans les dispositions prévues par l’article R541-119 du Code de l’environnement.

Besoin d’aide pour votre déclaration ?

Pour répondre à toutes vos questions sur les déchets du bâtiment et l’accompagnement à la déclaration d’un chantier.

(service gratuit + prix appel) de 8h30 à 18h du lundi au vendredi.

Le régime de déclaration simplifiée pour le metteur sur le marché d’éléments d’ameublement (DEA)

Les metteurs en marché d’Eléments d’Ameublement ont la possibilité de bénéficier d’un régime de déclaration simplifié en janvier 2025, pour une déclaration facilitée.