Les guides de mise en conformité
Toutes les clés pour vous mettre en conformité réglementaire pour les REP Bâtiment, Ameublement et Articles de Bricolage et de Jardin.
1. LES GUIDES DE LA REP DES PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT (PMCB)
Retrouvez les guides de la déclaration et de la répercussion de l’éco-contribution mis à jour en date du 25/03/2025
- Année 2026 – Règles générales – déclaration mises en marché réelles 2025 (01/04/2026)
- Année 2026 – Règles spécifiques (21/01/2026)
- Année 2025 – Règles générales : nouvelle version au 07/04/2025
- Year 2025 – General rules : english version 2025/04/07
- Année 2025 – Règles spécifiques : nouvelle version au 07/04/2025
- Year 2025 : BCPM Specific Declaration Rules – v1.1 (2025)
- Année 2024
BCPM Declaration Guide : Full Version (2024)
- Année 2023
- Année 2025 : nouvelle version au 25/03/2025
- Year 2025 : english version 2025/03/25
- Année 2023
- Année 2024
- Year 2024 : english version
- Année 2026 : nouvelle version du 31/03/2026
- Year 2026 : EN version
- Année 2025
- Year 2025
2. LES GUIDES DE LA REP ELEMENTS D’AMEUBLEMENT (DEA)
3. LES GUIDES DE LA REP ARTICLES DE BRICOLAGE & DE JARDIN (ABJ)
1. LES GUIDES DE LA REP PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT (PMCB)
Guides de l’adhérent
Guides de déclaration
Guides de l’affichage et de la répercussion de l’éco-contribution
2. LES GUIDES DE LA REP ELEMENTS D’AMEUBLEMENT (EA)
Guides de l’adhérent
Guide 2025 (à venir)
Guides de déclaration
Guide 2025 (à venir)
Guides de l’affichage et de la répercussion de l’éco-contribution
Guide 2025 (à venir)
3. LES GUIDES DE LA REP ARTICLES DE BRICOLAGE & DE JARDIN (ABJ)
Guides de l’adhérent
Guide 2025 (à venir)
Guides de déclaration
Guide 2025 (à venir)
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