Conformément aux articles L. 541-10, alinéa VII et R. 541-130 du Code de l’environnement, chaque éco-organisme est tenu d’élaborer un plan de prévention et de gestion des déchets dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le but des plans est d’adapter et de faire progresser la performance des filières sur la collecte et le traitement des déchets par rapport à l’Hexagone. Ce plan doit permettre à ce que les performances de la filière dans les territoires d’outre-mer atteignent un niveau identique à celui atteintes en territoire hexagonal, dans un délai de trois ans suivant la mise en oeuvre du plan.
Sous l’égide de l’OCABJ, nous avons proposé aux territoires de désigner un éco-organisme référent responsable pour le déploiement aval de la filière comme cela a été fait pour la filière REP PMCB. Valobat s’est vu attribuer la Guyane et la Martinique.
Pour la filière ABJ, nous avons décidé de reprendre les propositions faites par Ecomaison dans son plan de prévention et de gestion tant au niveau général qu’au niveau local (version février 2024).
