Conformément aux articles L. 541-10, alinéa VII et R. 541-130 du Code de l’environnement, chaque éco-organisme est tenu d’élaborer un plan de prévention et de gestion des déchets dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le but des plans est d’adapter et de faire progresser la performance des filières sur la collecte et le traitement des déchets par rapport à l’Hexagone. Ce plan doit permettre à ce que les performances de la filière dans les territoires d’outre-mer atteignent un niveau identique à celui atteintes en territoire hexagonal, dans un délai de trois ans suivant la mise en oeuvre du plan.
Les éco-organismes Ecomaison (par un Arrêté ministériel du 27 décembre 2023), Valdelia (par un Arrêté ministériel du 21 décembre 2023) et Valobat (par un Arrêté ministériel du 21 décembre 2023) se sont tous trois vu notifier leur (ré)agrément au titre de la filière REP des éléments d’ameublement.
Dans le cadre de la filière EA, le plan a donc été élaboré de manière collaborative entre les trois éco-organismes agréés : ECOMAISON, VALDELIA et VALOBAT.
Il est à retrouver sous le lien suivant. Il a été approuvé par l’autorité administrative en date du 13 mars 2025.
