Les Maîtres d’ouvrages, sont de plus en plus considérés comme les responsables de la gestion des déchets de chantier.
RESPONSABILITÉ CONJOINTE & SOLIDAIRE
toute personne qui remet ou fait remettre des déchets à toute personne autorisée à les prendre en charge est solidairement responsable avec lui des dommages causés par ces déchets.
DE LA PRODUCTION À LA VALORISATION tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu’à élimination ou valorisation, même lorsque le déchet est transféré à des fin de traitement à des tiers.
Les opérations de démolition / déconstruction, mais aussi de rénovation significative de bâtiments sont soumises à l’obligation d’un diagnostic PEMD
(produits-équipements-matériaux-déchets)
Métaux; Bois; Mortiers, enduits, peintures, vernis, résine (produits de décoration); Menuiseries, parois vitrées et produits connexes; Plâtre et produits assimilés; Plastiques; Bitume; Laines minérales; Produits d’origine animale, végétale ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie.
BON A SAVOIR :
Le MOA est soumis au diagnostic PEMD lorsque la surface est supérieure à 1000m2 .
Le diagnostic PEMD doit être réalisé par un professionnel ayant contracté une assurance professionnelle couvrant ce type d’activité. Il doit être totalement indépendant du MOA et ne pas participer à tout ou une partie des travaux de l’opération de démolition.
LE DIAGNOSTIC COMPREND : Qualification des déchets + quantités + mode de traitement ainsi que les taux de valorisation ciblés par filière.
Attestation de tri à la source et valorisation des déchets = récolement des données avec diagnostic initial (ADEME / CSTB)
ANALYSE DES MATÉRIAUX
À DESTINATION DU
RÉEMPLOI & RÉUTILISATION
RÉDUCTION
DES DÉCHETS
VALORISATION DES DÉCHETS
PAR TYPE DE MATÉRIAUX
RÉDUCTION
DE L’EMPREINTE CARBONE
OPTIMISATION DES COÛTS
DE DÉCONSTRUCTION /
DÉMOLITION
CRÉATION D’EMPLOI
& DÉVELOPPEMENT DE
L’ÉCONOMIE LOCALE
Découvrez le service de reprise via un prestataire de déchets habituel de l’entreprise de travaux
Copiez le descriptif ci-dessous et collez le dans vos CCTP
(Cahier des Clauses Techniques Particulières)
L’Entreprise de travaux prendra l’ensemble des mesures nécessaires pour réaliser un tri à la source des différents types de déchets, en respectant les cahiers des charges des différentes filières de valorisation ou d’élimination qui apportent des précisions quant aux modalités de dépose, collecte séparée et transport de ces déchets à respecter.
Plus particulièrement l’Entreprise de travaux :
▶ Des formateurs agréés sur tout le territoire
▶ Une prime pour l’entreprise qui trie plus de 3 flux (types de déchets)
▶ Une prise en charge des coûts de traitement des déchets triés
▶ Le diagnostic ressources
▶ La déconstruction sélective
▶ La mise en relation avec des acteurs du réemploi
Découvrez nos pages dédiées
aux services de reprise.
Maîtrisez le sujet du tri et les
modalités opérationnelles !
Retrouvez toutes les informations présentées sur cette page sur un document PDF online.
Pour répondre à toutes vos questions sur les déchets du bâtiment et l’accompagnement à la déclaration d’un chantier.
(service gratuit + prix appel) de 8h30 à 18h du lundi au vendredi.
