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Avis du Comité des parties prenantes (CPP) du 12 mars 2024

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Le 12 mars 2024, le Comité des Parties Prenantes (CPP) PMCB de Valobat s’est réuni afin de donner son avis sur la proposition de barème 2024 des éco-contributions sur le secteur du bois.

Conformément à l’article 541-10-2 du Code de l’environnement, le CPP de Valobat a été consulté, pour avis, sur le projet du barème 2024 des éco-contributions de Valobat. Les évolutions tarifaires qui entreront en vigueur le 1ᵉʳ mai 2024 ont été exposées. Le CPP a émis un avis favorable à ce projet de barème.

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